Votre client est pensionné ? Dans ce cas, il a peut-être droit à une pension de ménage. Celle-ci peut être cumulée avec un autre revenu professionnel dont le montant est limité ou illimité en fonction de son âge et de sa carrière.
Son conjoint doit quoi qu’il en soit limiter ses éventuels revenus professionnels au risque de perdre le droit à une pension de ménage.
Qu’est-ce qu’une pension de ménage ?
Tout travailleur a droit à une pension individuelle dont le montant dépend de ses revenus professionnels. Pour les contribuables mariés, une pension de ménage peut toutefois s’avérer plus avantageuse.
La pension de ménage correspond à la pension de l’un des deux conjoints, majorée de quelque 25 %. Le conjoint qui bénéficie de la pension la plus élevée touche 25 % de plus tandis que l’autre ne perçoit aucune pension.
La pension de ménage est donc intéressante lorsque l’un des deux conjoints n’a pas (encore) droit à une pension ou perçoit une pension très faible.
À combien peuvent s’élever les revenus perçus en sus de la pension de ménage ?
Si votre client est pensionné, il peut percevoir des revenus complémentaires. À partir du 1er janvier de l’année de son 65ème anniversaire, le montant de ces revenus est illimité. S’il a moins de 65 ans, il doit limiter ses revenus, à moins qu’il n’ait travaillé durant 45 ans au moins.
Si votre client ou son partenaire a droit à une pension de ménage, l’autre partenaire ne peut pas bénéficier d’une allocation sociale. Il doit en outre limiter ses revenus professionnels. Si le montant limite est dépassé, la pension de ménage est ramenée à une pension d’isolé pour l’année de dépassement et la différence entre les pensions doit être remboursée.
Les indépendants doivent limiter leur revenu à :
- 6 417 € nets imposables par an s’ils ont moins de 65 ans (9 626 euros avec charge de famille) ;
- 18 536 € nets imposables par an s’ils ont 65 ans ou plus (22 547 euros avec charge de famille).
En ce qui concerne les salariés, les plafonds sont majorés de 20 %. Vous retrouverez les montants exacts via INASTI .
