Experts-comptables et conseillers fiscaux - page 7

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Nouveaux codes d’activité pour le commerce de l’art

| Temps de lecture : 3 min.

Depuis le 23 octobre, tout client actif dans le commerce de l’art a de nouveaux codes NACE(-BEL) plus spécifiques dans...

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Adaptation des statuts au nouveau CSA : Liantis vous épaule

| Temps de lecture : 2 min.

Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) est entré en vigueur le 1er mai 2019.

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Amende pour les associations de copropriétaires sans syndic enregistré

| Temps de lecture : 2 min.

Depuis le 1er avril 2017, toute association de copropriétaires (ACP) est tenue de faire enregistrer son syndic à la...

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Fin du régime forfaitaire de TVA pour les petits commerçants dès 2028

| Temps de lecture : 2 min.

Le gouvernement a décidé de mettre fin au régime forfaitaire TVA qui s’appliquait à certains petits commerçants. Cette...

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Modifications exemption TVA pour professions (para)médicales dès 2022

| Temps de lecture : 4 min.

Le régime TVA applicable aux professions (para)médicales est en passe de subir plusieurs modifications importantes. À...

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Nouveau coeff. de revalorisation : avantages locatifs dirigeants 2021

| Temps de lecture : 2 min.

Lorsqu'un dirigeant d’entreprise donne un bien immeuble bâti (dont il est propriétaire, possesseur, emphytéote,...

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« Prime corona » unique pour les indépendants

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Le Conseil des ministres a approuvé le 15 juin 2021 l’instauration d'une prime unique destinée aux indépendants dont...

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Petites ASBL : faut-il les trois documents pour la dissolution et la liquidation en un seul acte ?

| Temps de lecture : 3 min.

Dans le cadre de la dissolution et la liquidation en un seul acte des petites ASBL, la législation ne prévoit pas...

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