Depuis le 23 octobre, tout client actif dans le commerce de l’art a de nouveaux codes NACE(-BEL) plus spécifiques dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Le gouvernement fédéral entend ainsi avoir une meilleure vue d’ensemble du secteur. Les entreprises existantes de ce secteur doivent adapter leurs codes d’activité avant le 1er janvier 2022. Liantis se fera un plaisir de vous aider à adapter les codes d’activité de votre client.
À qui s’applique cette nouvelle réglementation ?
La nouvelle réglementation s’applique aux antiquaires, marchands d’art en ligne, salles de vente aux enchères, bourses ou dépôts spécifiques… Cette réglementation fait une distinction : les bons codes sont déterminés sur la base de l’âge des œuvres négociées et de leur valeur estimée.
Codes existants et nouveaux
Les codes suivants existaient déjà :
| 477787 | Commerce de détail d’objets d’art neufs en magasin spécialisé. |
| 4779101 | Commerce de détail d’antiquités et objets d’art anciens. |
Les codes suivants viennent s’ajouter :
| 4778702 | Commerce de détail d’œuvres d’art de moins de 50 ans mises en vente à un prix de 10 000 euros ou plus en magasin spécialisé ou en galerie d’art commerciale. |
| 4779102 | Commerce de détail de biens mobiliers de plus de 50 ans mis en vente à un prix de 10 000 euros ou plus en magasin ou en galerie d’art commerciale. |
| 4799002 | Salles de vente aux enchères d’œuvres d’art ou de biens mobiliers de plus de 50 ans avec un prix de vente maximum estimé à 10 000 euros ou plus. |
| 4791005 | Ventes aux enchères de détail via Internet d’œuvres d’art ou de biens mobiliers de plus de 50 ans avec un prix de vente maximum estimé à 10 000 euros ou plus. |
| 8230001 | Organisation de bou.rses et expositions d’œuvres d’art ou de biens mobiliers de plus de 50 ans |
| 5210021 | Exploitation pour compte de tiers de facilités de stockage pour œuvres d’art ou biens mobiliers de plus de 50 ans. |
Vous avez des clients actifs dans ce secteur ? N’hésitez pas à contacter votre personne de contact attitrée auprès du guichet d’entreprises Liantis. Nous examinerons avec vous quels codes sont applicables dans quelle situation et pourrons apporter les modifications nécessaires pour votre client dans la BCE.
