Lorsqu’il a des dépenses imprévues ou si son chiffre d’affaires affiche un recul passager, un indépendant peut rapidement se retrouver en difficulté. Si le paiement des cotisations sociales devient trop lourd à porter, votre client doit de préférence prendre contact au plus vite avec son conseiller clientèle Liantis. Ensemble, nous pourrons ainsi éviter que votre client soit confronté à des problèmes de protection sociale et que ses dettes s’accumulent. En effet, lorsque les cotisations sociales ne sont pas payées à temps, des majorations sont facturées en supplément. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des différentes solutions que nous pouvons proposer.
Starter en difficulté : report de paiement
Si votre client a récemment démarré une activité indépendante et s’il s’est affilié en temps utile, il a droit à un trimestre de report de paiement pour les deux premières cotisations trimestrielles. Ainsi, il ne doit payer ses cotisations du 1er trimestre qu’à la fin du 2e trimestre de son affiliation, et ses cotisations du 2e trimestre à la fin du 3e. Attention : comme il ne s’agit que d’un report, les cotisations sociales des deuxième et troisième trimestres auront la même échéance.
Si la cotisation minimum s’avère malgré tout trop lourde à porter pour un starter indépendant à titre principal, il peut demander à payer des cotisations sociales réduites durant les quatre premiers trimestres consécutifs de son affiliation à titre principal. Votre client peut y prétendre si, au cours des cinq années précédant le début de son activité indépendante à titre principal, il n’a à aucun moment travaillé comme indépendant à titre principal tel que visé à l’article 37 ou comme conjoint aidant d’un indépendant disposant du maxi-statut.
Baisse de revenus temporaire
- Demande de réduction
Si votre client a eu des revenus plus faibles l’année dernière, il vaut la peine d’introduire une demande de cotisation sociale (provisoire) réduite afin que les cotisations réclamées soient mieux adaptées aux revenus réels. Vous pouvez aisément introduire la demande de votre client à l’aide de notre outil en ligne My Liantis. Tenez compte des limitations et seuils de revenus, faute de quoi votre client risque de se voir imposer des majorations pour cause de réduction indue de ses cotisations sociales.
- Plan d’étalement
Si votre client n’est pas en mesure de payer les cotisations dues malgré la réduction, envisagez un plan d’étalement, qui lui permet de rembourser sa dette en tranches mensuelles. My Liantis vous permet de vérifier facilement si votre client a déjà conclu un plan de paiement.
- Remise des majorations pour cause de paiement tardif
Lorsque les cotisations sociales ne sont pas payées à temps, des majorations sont facturées, même lorsqu’un plan de paiement a été conclu. Votre client peut introduire une demande de remise auprès de l’INASTI. Une condition s’applique cependant : le montant en principal des cotisations sociales doit être payé avant l’introduction de la demande.
- Dispense de cotisations
Si un plan d’étalement n’est pas une option pour votre client, une demande de dispense de cotisations peut être une solution. Si la demande est approuvée, la dispense de cotisations peut être appliquée avec un effet rétroactif d’un an maximum. Votre client reste en ordre pour son assurance maladie et ses allocations familiales, mais les trimestres ayant fait l’objet d’une dispense n’entrent pas en ligne de compte pour sa pension !
Si votre client parvient de justesse à garder la tête hors de l’eau, mais qu’une importante cotisation de régularisation lui pend au nez, il peut par exemple demander une dispense uniquement pour cette cotisation de régularisation. Dans ce cas, cette période est tout simplement prise en considération pour sa pension si la cotisation provisoire a été payée.
Votre client fait face à des difficultés de paiement récurrentes ?
Si votre client est pris dans une spirale négative avec son entreprise, les dettes peuvent rapidement s’accumuler. Pour éviter le pire, vous pouvez conseiller à votre client une des options suivantes en fonction de sa situation personnelle, de son revenu et de son type d’affiliation :
- demander l’application de l’article 37 (également connu sous le nom d’assimilation à une activité à titre complémentaire). Le régime de cotisation avantageux de cet article peut offrir une bouffée d’oxygène financière aux indépendants à titre principal avec des revenus limités. Important : votre client prend un risque, parce que, sous ce statut, il ne se constitue pas de droits sociaux. Ainsi, il n’aura pas droit à la pension et ne bénéficiera pas d’indemnités en cas d’incapacité de travail. Considérez-le dès lors davantage comme une solution temporaire. Qui plus est, votre client doit satisfaire à un certain nombre de conditions pour pouvoir faire application de l’article 37 ;
- si l’article 37 n’est pas une bonne solution pour votre client, une cessation (temporaire) avec ou sans faillite peut être une solution ;
- si votre client a précédemment travaillé comme salarié, il a peut-être droit après la cessation de son activité à une allocation de chômage via l’ONEM ;
- contrairement à un salarié, un indépendant ne se constitue malheureusement pas de droits à une allocation de chômage. En tant qu’indépendant, votre client peut recourir au droit passerelle. Il peut alors bénéficier pendant 12 mois au maximum d’une prestation de nature financière qui l’aidera à traverser la période difficile qui suit la cessation. Dans l’intervalle, il ne doit plus payer de cotisations sociales, mais conserve malgré tout une série de droits sociaux. Attention : cette période n’entre pas en ligne de compte pour la pension.
En outre, il existe quelques situations spécifiques pour lesquelles une solution sur mesure a été élaborée.
Allocations de maladie pour les personnes en incapacité de travail
Votre client est incapable de travailler pour cause de maladie ? Dans ce cas, il devra prendre contact avec trois organismes pour savoir à quoi il a éventuellement droit :
-
la mutualité pour les prestations d’incapacité de travail ;
-
la compagnie d’assurances pour l’assurance revenu garanti et/ou une exonération des primes et une indemnité dans le cadre de la pension libre complémentaire sociale ;
-
la caisse d’assurances sociales pour l’exonération des cotisations sociales.
Report de paiement pour les indépendants actifs dans un secteur en crise
Si les pouvoirs publics ont officiellement reconnu que le secteur dans lequel votre client travaille est en crise, ce dernier peut demander un report d’un an pour le paiement de ses cotisations provisoires. Actuellement, les secteurs bovin et fruiticole sont par exemple touchés. Cependant, les indépendants qui rencontrent des difficultés à cause du foyer de peste porcine africaine peuvent également y prétendre.
Bref…
Il existe des solutions très diverses. Conseillez à votre client d’informer au plus vite toutes les parties concernées. Il évitera ainsi d’accumuler les dettes et de se retrouver dans les difficultés avec sa protection sociale.
