À partir du 28 mars 2025, les entreprises inscrites à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) peuvent enregistrer au maximum cinq activités principales. Toutes les autres activités doivent être enregistrées comme activités secondaires. Les nouvelles règles visent à améliorer la qualité des données dans la BCE.
Uniquement les activités réellement exercées
Le SPF Économie indique que seules les activités réellement exercées peuvent être enregistrées. Il s’agit de toutes les activités qui génèrent un chiffre d’affaires ou pour lesquelles votre client peut prouver qu’il est en mesure de les exercer immédiatement l’activité fait l’objet d’une publicité active, des matériaux et/ou des matières premières nécessaires sont présent(e)s, des informations sont disponibles sur le site web...). Vous ne pouvez donc pas inscrire à la BCE les activités que votre client pourrait éventuellement exercer dans le futur.
Minimum une et maximum cinq activités principales
À partir de la fin du mois de mars 2025, chaque nouvelle unité d’établissement peut enregistrer minimum une et maximum cinq activités principales à la BCE. Les activités supplémentaires devront être enregistrées comme activités secondaires.
Exemple : un coiffeur a comme activité principale la coiffure et comme activité secondaire la vente de shampooings, de gels pour cheveux...
De plus, le type d’activité doit être systématiquement mis à jour : dès qu’une activité secondaire devient une activité principale ou vice versa, votre client doit (faire) apporter ce changement dans la BCE.
Qu’est-ce qu’une activité principale ?
L’activité principale est l’activité la plus importante d’une entreprise qui aboutit à la production de biens ou à la prestation de services susceptibles d’être utilisés par des tiers. L’activité principale est déterminée par :
- le chiffre d’affaires annuel (estimé) le plus élevé ; ou
- le plus grand nombre de collaborateurs (estimé) ; ou
- tout autre critère défini par votre client. (Les entrepreneurs qui choisissent un autre critère doivent pouvoir prouver pourquoi ce critère détermine l’activité principale.
Qu’est-ce qu’une activité secondaire ?
Une activité secondaire est toute autre activité de l’entreprise différente de l’activité principale, mais qui aboutit également à la production de biens ou à la fourniture de services utilisables par des tiers. Aucune limite n’est fixée quant au nombre d’activités secondaires, mais il faut savoir que seules les activités réellement exercées peuvent être enregistrées.
Plus d’activités auxiliaires
Les activités auxiliaires (= toute activité qui soutient les activités principales et secondaires, par exemple un entrepôt) ne sont plus considérées comme des activités économiques et ne doivent dès lors plus être inscrites à la BCE à partir du 28 mars 2025. Vous ne pouvez donc plus ajouter de nouvelles activités auxiliaires.
Les entreprises qui sont actuellement enregistrées avec des activités auxiliaires ne doivent rien faire pour l’instant. Elles seront informées par la BCE dans le courant du mois de juin de l’arrêt de leurs activités auxiliaires ou du remplacement de celles-ci.
Qu’en est-il des entreprises existantes ?
À partir de fin novembre 2026 au plus tard, toutes les entreprises existantes devront également s’adapter aux nouvelles règles.
Les entreprises qui ont plus de cinq activités principales dans leur unité d’établissement existante ne peuvent plus ajouter d’activités principales supplémentaires à partir du 28 mars 2025, à moins de supprimer plusieurs activités existantes ou d’en convertir en activités secondaires. Autrement dit, elles doivent s’assurer que leur inscription à la BCE ne « se détériore » pas.
Exemple : un client veut ajouter deux activités principales alors que l’établissement existant compte déjà douze activités principales. Cela n’est possible que si au moins deux autres activités principales sont supprimées ou converties en activités secondaires.
Liantis guichet d’entreprises est à vos côtés
Pour permettre une transition progressive pour les entreprises existantes, le guichet d’entreprises contrôle désormais, lors de chaque dossier de modification d’une unité d’établissement existante, si votre client respecte les règles susmentionnées.
Si ce n’est pas le cas, nous vous proposons, sans engagement, de faire le nécessaire en même temps que votre demande. Votre demande initiale est payante ? Dans ce cas, ces modifications supplémentaires sont incluses dans le prix et votre client n’a donc aucun supplément à payer.
