Le fisc considère une voiture qu’une entreprise met à la disposition de son dirigeant ou d’un collaborateur comme un avantage de toute nature (ATN) et l’assimile de ce fait à un revenu professionnel. Il s’agit donc d’un avantage imposable à l’impôt des personnes physiques. Nous vous expliquons comment calculer l’ATN pour une voiture particulière.
Lorsqu’une entreprise met certains biens ou services gratuitement à la disposition de son dirigeant ou de ses collaborateurs avec la possibilité de les utiliser à titre privé, il s’agit d’un « avantage de toute nature » ou ATN. « Il peut s’agir d’une voiture, mais aussi d’un smartphone, d’un abonnement Internet, d’un prêt ou même d’un logement », précise le fiscaliste de Liantis Pieter Debbaut. « Le fisc considère cela comme une sorte de rémunération. Le bénéficiaire de cet “avantage” sera donc imposé à l’impôt des personnes physiques. »
Formule complexe
Il appartient dès lors au fisc de déterminer la valeur de cet avantage et le montant auquel il correspond. Comme pour le calcul des taux de déductibilité des frais de voiture, les émissions de CO2 servent de référence. « La formule utilisée est un peu complexe », explique Pieter Debbaut. « Vous prenez la valeur catalogue de la voiture x 6/7 x un taux d’émission de CO2. Ce taux d’émission de CO2 est à son tour calculé via cette formule : (Émissions de CO2 – 67 (pour les véhicules diesel) ou 82 (véhicules à essence) x 0,1 + 5,5). »
Exemple :
Prenons par exemple une voiture à essence dont la valeur catalogue est de 40 000 euros et qui émet 100 grammes de CO2 au kilomètre. Nous calculons d’abord le pourcentage lié à ces émissions de CO2. Cela donne : 100 - 82 x 0,1 + 5,5 = 7,3 %. L’ATN s’élève donc à 40 000 x 6/7 x 7,3 % = 2 502,86 euros.
« Depuis 2023, de ces émissions de CO2, on peut déduire 67 grammes pour les véhicules diesel et 82 grammes pour les véhicules à essence », poursuit Pieter Debbaut. « L’année dernière, il s’agissait encore de 75 grammes pour un véhicule diesel et de 91 grammes pour une voiture à essence. Une limite inférieure et supérieure a par ailleurs été définie pour le taux d’émission. Il ne peut en aucun cas excéder 18 % ni descendre en dessous de 4 %. En outre, pour l’ATN, un minimum de 1 540 euros par an a été défini. Précisons encore que ce “prix catalogue” correspond au prix de marché officiel de la voiture, avec toutes les options, et que les éventuelles réductions accordées par votre garagiste ne sont pas prises en compte. »
Voiture plus ancienne ?
La formule que nous venons d’appliquer est uniquement valable pour un véhicule neuf. Le fisc tient également compte de la dépréciation de la voiture au fur et à mesure qu’elle prend de l’âge. « Pour intégrer cette dépréciation dans le calcul, le fisc se réfère à la date de la première immatriculation », explique Pieter Debbaut. « Au fur et à mesure que cette date s’éloigne, vous pouvez encore multiplier la valeur catalogue de la voiture par un pourcentage défini. Jusqu’à 12 mois après la première immatriculation, vous payez le maximum, soit 100 %. À partir de la deuxième année, le pourcentage est de 94 %, de 88 % à partir de la troisième et de 82 % à partir de la quatrième année. La cinquième année, le pourcentage retombe à 76 % et reste bloqué à 70 % dès la sixième année. »
Exemple :
Reprenons la voiture de l’exemple précédent. L’ATN pour un véhicule neuf s’élevait à 2 502,86 euros. Si la voiture a quatre ans, la formule est la suivante : (40 000 x 82 %) x 6/7 x 7,3 %. L’ATN est alors précisément de 2 052,34 euros.
Carte carburant
Bon nombre d’entreprises mettent une carte carburant à disposition en même temps que la voiture de société. Le fisc ne comptabilise pas d’avantage supplémentaire pour cela. En revanche, aucune réduction de l’ATN ne s’applique lorsque le package comprend uniquement la voiture et pas la carte carburant.
Qu’en est-il si vous recevez une carte carburant, mais pas de voiture ? « Dans ce cas, le fisc estimera qu’il y a un ATN, mais uniquement sur les déplacements privés. Comme évoqué précédemment, il existe trois modes de calcul pour distinguer les déplacements privés des déplacements professionnels. Le même pourcentage s’applique alors sur les montants des pleins de carburant. »
N'oubliez pas l'impôt des sociétés
Enfin, l’ATN est aussi partiellement imposable à l’impôt des sociétés dans la rubrique intitulée « dépenses non admises ». Pieter Debbaut : « Les dépenses non admises sont des frais non déductibles qui augmentent le résultat imposable et sont donc soumises à l’impôt des sociétés. Sous ce poste, vous devez ajouter un montant égal à 17 % de l’ATN de la voiture concernée. Si la société prend en outre les frais de carburant en charge (intégralement ou partiellement), ce pourcentage passe à 40 %. »
