Bien que l’indication d'un numéro de compte bancaire lors de l’inscription de sociétés simples à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) n’ait longtemps pas été obligatoire, le SPF Économie a récemment modifié ses instructions à ce sujet. Les sociétés simples devront désormais aussi faire inscrire un numéro de compte bancaire dans la BCE.
Obligation d’inscription des sociétés simples
Depuis le 1er novembre 2018, les sociétés simples sont obligées de s'inscrire à la BCE. Bien que simple en apparence, la mise en œuvre pratique de cette nouvelle règle ne fut pas sans difficulté. Les interprétations divergentes de la loi, par exemple, ont contraint le SPF Économie à modifier régulièrement ses instructions. Le Gouvernement a ainsi fait savoir en décembre 2018 que l’inscription d'un numéro de compte bancaire dans la BCE était également obligatoire pour les sociétés simples. À peine quelques semaines plus tard, il revoyait sa position et décidait que cette obligation ne concernait finalement pas les sociétés simples.
Retour à la case départ
Le 2 mai 2023, les guichets d’entreprise ont reçu une nouvelle communication du SPF Économie : « Contrairement à ce qui a été indiqué dans l’e5-zine 2018-11, l’inscription des numéros de comptes bancaires dans la BCE est obligatoire, y compris pour les SASPJ (sociétés et associations sans personnalité juridique, N.D.L.R.). »
L'inscription d'un numéro de compte bancaire dans la BCE est donc finalement obligatoire pour les sociétés simples. Pour justifier ce revirement soudain, le Gouvernement renvoie à une nouvelle analyse du service juridique du Service de gestion de la BCE. Quant aux implications éventuelles pour les sociétés simples qui ont été inscrites sans numéro de compte bancaire avant le 2 mai 2023, elles ne sont pas très claires. La seule chose que le SPF Économie ait bien voulu dire, c'est qu’elles ne doivent rien faire. Rien ne les empêche toutefois, a précisé le SPF, de compléter leur inscription via MyEnterprise ou le guichet d’entreprises agréé.
Qu’est-ce que cela implique pour vous ?
Concrètement, le nouveau point de vue du SPF Économie implique que vous devrez désormais toujours communiquer un numéro de compte bancaire pour inscrire la société simple de votre client à la BCE. Sans ce numéro, la qualité d’entreprise soumise à inscription ne pourra en effet plus être activée dans la BCE et votre client ne pourra pas démarrer ses activités.
Que peut faire Liantis pour vous ?
Vous souhaitez faire inscrire une société simple à la BCE ? Contactez Liantis guichet d’entreprises et songez à l’avenir à toujours communiquer le numéro de compte bancaire de la société simple. Cela évitera une perte de temps supplémentaire lors du traitement de votre dossier. Même si votre client souhaite seulement compléter le numéro de compte bancaire d’une société simple existante dans la BCE, Liantis peut faire le nécessaire pour vous.
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