Vous êtes citoyen.ne de l’UE et vous souhaitez exercer une activité indépendante en Belgique ? Dans ce cas, vous devez d’abord régler votre inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et votre affiliation à une caisse d’assurances sociales. Ce n’est qu’ensuite que vous vous rendrez à la commune pour une demande de déclaration d’enregistrement (annexe 19).
Comment les citoyens de l’UE obtiennent-ils un droit de séjour en tant qu’indépendant ?
Vous n’êtes pas Belge, mais vous êtes citoyen.ne de l’UE, et vous souhaitez séjourner plus de trois mois en Belgique ? Dans ce cas, vous devez vous présenter dans les trois mois suivant votre arrivée à la commune de votre lieu de résidence. Dans cet article, nous entendons également par citoyens de l’UE les ressortissants de la Norvège, de l’Islande, du Liechtenstein et de la Suisse.
La commune établit alors une demande de déclaration d’enregistrement (annexe 19) et vous inscrit dans le registre d’attente avec un numéro de registre national.
En arrière-plan, la commune note l’adresse à laquelle vous séjournez, mais tant que celle-ci n’a pas été vérifiée, la mention « enregistrement sur déclaration » apparaîtra dans la rubrique « adresse » du registre d’attente. Après le contrôle de résidence effectué par l’agent de quartier, cet enregistrement sur déclaration dans le registre d’attente est remplacé par un enregistrement au registre des étrangers avec votre adresse définitive.
Pour finaliser votre droit de séjour, vous devrez également présenter un ou plusieurs documents. La nature de ces documents dépend de votre situation. En tant qu’indépendant, il s’agit de votre preuve d’inscription à la BCE et de votre attestation d’affiliation à une caisse d’assurances sociales.
Avant le 1er septembre 2025, vous disposiez encore de trois mois pour le faire, à compter de la délivrance de votre annexe 19. Ce n’est toutefois plus le cas aujourd’hui. Désormais, vous joignez ces deux preuves à votre demande de déclaration d’enregistrement, avec la preuve de votre citoyenneté européenne. Si elles font défaut, la commune ne délivre pas d’annexe 19 et elle ne vous inscrit pas au registre d’attente.
Le guichet d’entreprises crée un numéro BIS
Sans preuve d’inscription et d’affiliation, la commune n’inscrit plus les citoyens de l’UE au registre d’attente et vous ne recevez donc pas de numéro de registre national. L’arrêté royal qui a introduit cette modification a dès lors aussi des conséquences sur le fonctionnement du guichet d’entreprises.
Pour les entreprises individuelles, le numéro de registre national est nécessaire pour créer un numéro d’entreprise. C’est pourquoi, depuis le 1er septembre 2025, le guichet d’entreprises crée lui-même un numéro BIS pour les citoyens de l’UE qui souhaitent lancer une entreprise individuelle en Belgique. Il s’agit d’un numéro d’identification belge alternatif, très semblable au numéro de registre national. Dès que la commune vous délivre votre annexe 19, elle remplace ce numéro BIS par une inscription au registre d’attente avec un numéro de registre national.
Quelles étapes devez-vous suivre ?
Vous souhaitez, en tant que citoyen.ne de l’UE, séjourner plus de 3 mois en Belgique pour créer une entreprise individuelle ? Procédez alors comme suit :
Étape 1 : inscription à la BCE et affiliation à la caisse d’assurances sociales
Vous n’avez pas encore de numéro d’identification belge ? Le guichet d’entreprises crée alors un numéro BIS sur la base d’une pièce d’identité valable.
Ensuite, nous vous inscrivons à la BCE et nous vous remettons un extrait en guise de preuve. Nous réglons également votre affiliation à la caisse d’assurances sociales et nous vous fournissons aussi une attestation à cet effet.
Étape 2 : déclaration à la commune
Muni.e de la preuve d’inscription et d’affiliation, vous vous rendez ensuite à l’administration communale de votre lieu de résidence. Vous y introduisez votre demande de déclaration d’enregistrement (annexe 19). Vous pouvez aussi y prouver votre citoyenneté européenne ? Dans ce cas, le fonctionnaire communal vous attribuera immédiatement un numéro de registre national (qui remplace le numéro BIS) et vous inscrira au registre d’attente.
Conseil : il est important, à cette étape, de toujours communiquer votre numéro BIS au fonctionnaire communal. Cela permettra d’éviter par la suite des erreurs dans le lien entre le numéro BIS et le numéro de registre national.
Étape 3 : contrôle de résidence par l’agent de quartier
Après l’inscription au registre d’attente et la délivrance de l’annexe 19, l’agent de quartier se rendra chez vous. Il vérifiera que vous habitez effectivement à l’adresse indiquée.
Si votre adresse est correcte, l’« enregistrement sur déclaration » dans le registre d’attente sera remplacé par un enregistrement au registre des étrangers, avec votre adresse (belge) complète. Tenez compte du fait que le traitement administratif peut durer quelques jours.
Vous n’étiez pas chez vous et vous avez manqué le passage de l’agent de quartier ? Prenez alors vous-même rendez-vous.
Étape 4 : droit de séjour
Dès que vous figurez dans le registre des étrangers, l’octroi de votre droit de séjour peut également être finalisé. En attendant la délivrance de la carte électronique attestant de votre enregistrement, la commune vous remet un document provisoire (annexe 8ter) qui atteste de votre inscription.
