En tant que comptable, vous entendez probablement souvent cette question. La réponse est que votre client doit être au moins occupé à mi-temps pour pouvoir s’affilier en tant qu’indépendant à titre complémentaire. Que se passe-t-il si votre client se retrouve ensuite au chômage ? Il peut conserver son affiliation en tant qu’indépendant à titre complémentaire, à condition qu’il reçoive une allocation de chômage suffisante.
Allocation de chômage suffisante
Il existe deux possibilités pour rester indépendant à titre complémentaire et donc recevoir une allocation de chômage suffisante :
- Votre client reçoit une allocation qui est au moins aussi élevée que la pension minimum garantie pour les indépendants (en 2018, il s’agit de 1 220,86 euros par mois).
- Votre client constitue suffisamment de droits de pension en fonction de son allocation de chômage (voir ci-dessous).
Droits à la pension suffisants
Si votre client reçoit une allocation de chômage, il constitue également des droits de pension. Qu’il reçoive une allocation complète ou partielle n’a aucune incidence.
Votre client veut constituer suffisamment de droits de pension pour pouvoir travailler en tant qu’indépendant à titre complémentaire ? Il doit alors recevoir exclusivement des allocations de chômage tous les jours pendant un trimestre complet, excepté :
- les dimanches
- les jours de vacances (votre client ne reçoit alors aucune allocation, mais constitue toutefois des droits de pension)
- maximum 10 jours qu’il est libre de choisir lui-même (quel que soit le motif)
