Entreprendre n’est pas simple, et les déceptions sont possibles. L'un de vos clients rencontre des problèmes liés à une faillite imminente ? Il ne doit pas pour autant renoncer définitivement à son rêve d’entreprendre. Il peut certainement redevenir indépendant. Il convient toutefois de tenir compte d’une série d'aspects, comme le statut TVA lors de la relance d’une entreprise individuelle. Découvrez ci-dessous les aspects qu'il vaut mieux prendre en considération. 
Une activité indépendante après une ouverture de faillite
Votre client a déposé le bilan. Dans l'intervalle, le tribunal a désigné un curateur chargé de traiter les affaires en cours. À la Banque Carrefour des Entreprises, l'entrepreneur se trouve en « ouverture de faillite » tant que la procédure de faillite n'est pas complètement terminée. Il décide pourtant de ne pas attendre le jugement qui clôture la faillite et frappe à votre porte pour relancer son activité.
Pour une entreprise individuelle, cela signifie qu’elle conserve le même numéro d'entreprise, car il est lié au numéro de registre national. Le guichet d’entreprises peut éventuellement inclure des activités supplémentaires, ajouter des unités d'établissement, et cetera.
Nouvelles activités versus relance d’activités similaires
Lorsqu’il s'agit d'activités totalement nouvelles, et qu’il ne peut donc y avoir confusion avec les activités précédemment menées par l’entreprise, la relance peut être - sous la responsabilité du client lui-même - qualifiée de « nouveau départ » à condition que le client n'ait pas encouru d'interdiction professionnelle. Dans ce cas, aucune autorisation du curateur n’est nécessaire. Les frais d'inscription sont à la charge de l’entrepreneur.
Toutefois, lorsque l’entrepreneur veut entamer une relance, en d'autres termes, lorsque l’entrepreneur prévoit d’exercer les mêmes activités qu’auparavant, il ne peut s'agir d'un « nouveau départ ». Dans ce cas, l’autorisation du curateur est bel et bien nécessaire. Les frais d'inscription sont également à la charge du curateur.
Dans ce cas, un problème peut toutefois se poser avec la TVA et le régime de TVA. La faillite est traitée en conservant le « numéro de TVA » et en récupérant les actifs éventuels. Le client exercerait sinon de nouvelles activités sous le même numéro, ce qui pourrait prêter à confusion.
Comment votre client peut-il malgré tout continuer à travailler comme indépendant ?
Supposons que seules les activités de votre client changent. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de supprimer les qualités et l'unité d'établissement à la BCE. Vous pourrez effectuer la modification via le guichet d’entreprises. Si l'entrepreneur exerce les mêmes activités dans la même unité d'établissement, il n'est pas nécessaire que le guichet apporte des modifications à la BCE.
Ensuite, les autorités (TVA) doivent être informées de la nouvelle activité ou de la relance. Cela ne peut pas se faire via un formulaire 604A (« Demande d’identification à la TVA lors du commencement d’activité »)
Si la TVA est au courant de la relance, elle adapte le régime fiscal de faillite en un autre régime tel que déclarations mensuelles ou trimestrielles. Le curateur continue de soumettre les déclarations récapitulatives pour le règlement de la faillite, tandis que l'entrepreneur lui-même soumet des déclarations périodiques au cours de la même période.
Il ne vaut donc mieux pas que l’entrepreneur contracte à nouveau des dettes avec sa nouvelle activité.
Quelles sont les conséquences pour l'affiliation à la caisse d'assurances sociales ?
- Arrêt total : si l'entrepreneur n'exerce plus d'activité indépendante, la caisse d'assurances sociales mettra fin à l'affiliation à la date de l'ouverture de faillite.
- Redémarrage d'une entreprise individuelle sans interruption d'un trimestre civil : s'il souhaite reprendre une activité indépendante dans son entreprise individuelle sans interruption d'un trimestre civil complet, la caisse d'assurances sociales annule la résiliation de l’affiliation dans le même trimestre. Dans ce cas, l’envoi d'un e-mail à la caisse d'assurances sociales suffit.
- Relance d'une entreprise individuelle après une interruption d'un trimestre civil : si le client relance son activité, mais qu'il y a au moins un trimestre civil complet entre les deux, il est préférable de remplir une nouvelle déclaration d'affiliation.
Attention ! Votre client est libre de choisir la caisse d'assurances sociales à laquelle il souhaite s'affilier, à moins qu'il ne bénéficie du droit passerelle. Dans ce cas, le libre choix de la caisse d'assurances sociales s'éteint et le client doit s'affilier à la caisse qui verse le droit passerelle. Cela vaut également si le droit passerelle a déjà été entièrement exercé et qu'il n'y a pas au moins un trimestre civil complet entre la fin du droit passerelle et la reprise de l'activité indépendante. Le client qui reprend une activité indépendante à titre principal perd le droit au paiement du droit passerelle (ou des allocations de chômage éventuelles).
À retenir
En résumé, si un client veut reprendre une activité indépendante, pour les mêmes activités ou non, il est préférable de toujours contacter le curateur pour l’en informer. En effet, la loi sur l'insolvabilité prévoit que l'entrepreneur ne peut être empêché de poursuivre ses activités indépendantes. Afin que la relance se déroule au mieux, il est utile d’en informer tous les services concernés.
