Les food trucks sont aujourd'hui de plus en plus présents dans les rues, les festivals et même les fêtes de mariage. Il est fort probable qu’un de vos clients vous parle un jour de son projet de food truck. Que faut-il savoir absolument pour se lancer dans l’aventure ? Autorisations, TVA et « caisse blanche » : voici nos conseils pour maîtriser l’essentiel.
Food truck et caisse blanche : quand avez-vous besoin d’un SCE ?
Un système de caisse enregistreuse est obligatoire dans certains cas. Ce système sera imposé à vos clients dont le chiffre d’affaires annuel pour la livraison de repas dans le cadre de prestations de restaurant dépasse 25 000 euros.
On distingue, en matière de TVA, la prestation de restaurant et la livraison de repas, en-cas ou boissons. Le taux de TVA diffère selon le service. Le chiffre d’affaires que réalise votre client pour les seules livraisons n’entre pas en ligne de compte dans ces 25 000 euros annuels.
Si votre client utilise un SCE, il est tenu de remettre un ticket de caisse TVA à ses clients. S’il ne dispose pas de ce système, il lui suffit de délivrer une souche TVA ou un ticket de caisse, sauf s’il bénéficie du régime d’exonération pour petite entreprise. Dans ce cas, votre client ne doit pas facturer de TVA.
Quel est le taux de TVA applicable ?
C’est le service fourni (prestation de restaurant ou simple livraison) qui détermine le taux de TVA applicable.
Simple livraison ou prestation de restaurant ?
Si les clients du food truck se contentent d’emporter leur en-cas ou leur repas, sans les consommer sur place, on parle de livraison d’un bien. Un taux de TVA de 6 % s’applique dans ce cas. Les emballages à usage unique et les couverts en plastique sont typiques de ce type de service.
Si votre client prévoit, à (proximité de) son camion, une infrastructure qu’il met à la disposition de ses clients pour leur permettre de consommer sur place (et si ces clients utilisent effectivement l’infrastructure), on parle alors de prestation de restaurant. Celle-ci est soumise à un taux de TVA de 12 %. La même règle s'applique si votre client installe son food truck au domicile d’un particulier ou sur le terrain d’une entreprise.
S’il installe son food truck en plein air, il suffit d’une infrastructure minimale pour qu’il relève de la catégorie prestation de restaurant (TVA 12 %) : une terrasse, un chauffage, un parasol ou encore une musique d’ambiance par exemple. Quelques tables hautes (mange-debout) sont toutefois autorisées si votre client souhaite rester dans les limites d’une simple livraison (6 %).
La TVA (6 ou 12 %) ne s'applique qu'aux repas. Les boissons sont en effet soumises à une TVA de 21 %, sauf s’il s’agit de boissons à emporter (take-away). Dans ce dernier cas, le taux est également de 6 %.
Les règles sont un peu plus souples pour les festivals et les événements en plein air. On ne parle de prestation de restaurant que si les clients du food truck utilisent une installation de consommation prévue « à l’intérieur ». Si seule une installation de consommation extérieure est mise à disposition, il s’agira alors d’une livraison de biens soumise à une TVA de 6 %.
Faut-il justifier de connaissances de base en gestion et d’une compétence professionnelle ?
Pour les entreprises ayant leur siège ou leur domicile en Flandre, le problème ne se pose plus. Votre client ne devra pas justifier de connaissances de base en gestion ni d’une compétence professionnelle.
Les entreprises ayant leur siège en Région wallonne ou dans la Région de Bruxelles-Capitale doivent justifier de connaissances de base en gestion. Si le food truck ne délivre que des plats à emporter, votre client ne devra pas justifier d’une compétence professionnelle.
Les choses se compliquent s’il est possible de consommer de la nourriture sur place. Il existe une exemption pour les vendeurs de repas légers et les exploitants de friteries. L’offre d’un food truck entre toutefois rarement dans ce cadre. Votre client devra donc justifier d’une compétence professionnelle en cuisine. Si votre client ne propose que des pizzas dans son food truck (exception repas légers), il ne devra pas justifier d’une compétence professionnelle. Si votre client étend son offre à d’autres repas - des spécialités thaïes par exemple -, il devra alors prouver une connaissance du métier.
Autorisations : AFSCA et autorisation de commerce ambulant
Votre client cuisinera dans son food truck. Il devra de ce fait demander une autorisation à l’AFSCA (Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire), l’afficher dans son camion et respecter les règles en matière d’hygiène.
Il est fort probable que votre client soit amené à circuler sur le domaine public (marchés, évènements, ...). Il devra dans ce cas solliciter une autorisation de commerce ambulant. Cette autorisation ambulante devra être demandée pour tous ses aides et collaborateurs.
Dans le cadre d’événements locaux (une braderie par exemple), cette carte n’est pas nécessairement requise. Votre client aura par contre, éventuellement, besoin d’une autorisation spécifique délivrée par l’administration communale. Il en est de même s’il compte stationner son food truck sur la voie publique. Votre client peut demander ces autorisations via le guichet d’entreprises.
