À l’instar du parc automobile, les dispositions en matière de fiscalité des voitures font également l’objet de grands changements. Quelles sont les nouvelles règles fiscales à prendre en compte aujourd’hui lors du choix d’une voiture de société ?
Le changement radical de la fiscalité automobile ces dernières années – et dans les années qui viennent – s’explique très simplement : le gouvernement entend encourager le verdissement du parc automobile et dès lors réduire les émissions de CO2 générées par le trafic par le biais des impôts. La règle veut que plus une voiture produit des émissions, plus la déduction fiscale est faible.
Cette règle se durcira systématiquement, de sorte que les voitures équipées d’un moteur à combustion (y compris les hybrides) ne seront tout simplement plus déductibles fiscalement d’ici quelques années. Ce privilège ne sera plus réservé qu’aux voitures électriques (ou roulant à l’hydrogène, même si elles sont encore rares actuellement). 
Régime transitoire à partir du 1er juillet 2023
Quel calendrier le gouvernement a-t-il prévu ? Si vous achetez encore une voiture de société avant le 1er juillet de cette année, le régime fiscal actuel continue de s’appliquer et la déductibilité du véhicule reste calculée sur la base des émissions de CO2. Celle-ci se situe entre 50 et 65 % pour la majorité des voitures roulant à l’essence ou au diesel.
Si vous achetez une voiture équipée d’un moteur à combustion entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025, vous bénéficiez d’une sorte de régime de transition qui prévoit une diminution progressive de sa déductibilité chaque année. À partir du 1er janvier 2025, la déductibilité maximale n’atteindra plus que 75 %, 50 % l’année suivante et ne sera plus que de 25 % à partir du 1er janvier 2027. À partir du 1er janvier 2028, elles ne seront plus déductibles fiscalement. Notez bien que ce type de voiture se vendra probablement encore, mais l'achat deviendra donc considérablement moins intéressant du point de vue fiscal.
Frais de carburant contre frais d’électricité
Ce régime de transition prévoit par ailleurs encore une limitation complémentaire, spécifiquement axée sur les véhicules hybrides. Entre 2023 et fin 2025, la déductibilité de leurs frais de carburant sera limitée à maximum 50 %. En revanche, les frais d’électricité resteront encore totalement déductibles. Une autre mesure du gouvernement pour inciter le public à opter le plus possible pour les véhicules électriques. À partir de 2026, cette mesure disparaîtra, vu qu’à cette date la déductibilité fiscale des frais professionnels pour les voitures de société non électriques sera de toute façon limitée à 50 % et continuera même de diminuer systématiquement.
1er janvier 2026 : la nouvelle réalité
À partir du 1er janvier 2026, nous entrons dans une nouvelle ère. Les nouvelles voitures qui consomment ne fût-ce qu'une goutte de combustible fossile ne seront plus déductibles fiscalement. À partir de cette date, on s'attend à ce que les entreprises et les indépendants se tournent massivement vers les véhicules électriques, si tant est qu’ils ne l’aient pas encore fait. Ce seront alors les seuls modèles à pouvoir encore être totalement fiscalement déductibles.
Il va de soi que les caisses du fisc s’en ressentiront également, de sorte que – vous le sentez venir – cette déductibilité fiscale totale ne fera pas long feu. À partir du 1er janvier 2027, la déductibilité diminue à nouveau, certes relativement lentement les premières années. À partir de cette date, un véhicule électrique ne sera plus déductible qu’à hauteur de 95 %, puis 90 % un an plus tard, pour baisser ensuite à 82,5 % et enfin à 75 %. Dès 2031, la déductibilité sera fixée à 67,5 %.
Fini les frais professionnels pour les voitures non électriques
Nous avions déjà mentionné brièvement plus haut la disparition des frais professionnels en 2026 pour ceux qui ne roulent pas encore à l’électrique. Cela signifie notamment aussi que la déduction forfaitaire pour les déplacements domicile-lieu de travail de 15 centimes d’euro par kilomètre ne s’appliquera plus qu’aux véhicules électriques à partir de cette date. Les véhicules achetés avant le 1er juillet 2023 y font cependant encore exception. Les voitures achetées avant le 1er janvier 2026 feront à nouveau l’objet d’un régime d’extinction, avec une déduction temporaire limitée à 50 % en 2026 et à 25 % en 2027.
Réduction d’impôt pour les bornes de recharge
Conduire un véhicule électrique nécessite également de pouvoir le recharger régulièrement à une borne et à ce sujet, il y a quelques particularités fiscales que vous devez savoir. Dans ce domaine également, le gouvernement utilise la fiscalité comme levier pour promouvoir le nombre de bornes de recharge.
Le particulier qui installe par exemple une borne à domicile peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 30 % en 2023 et de 15 % l’année suivante, avec un maximum de 1 800 euros. Deux conditions sont toutefois liées à cette mesure : primo, la borne doit être pourvue en électricité « verte » et secundo, elle doit être « intelligente », c.-à-d. qu’elle doit être capable de charger automatiquement dès qu’une grande quantité d’énergie solaire est disponible.
Bornes de recharge publiques dans les entreprises
Les entreprises qui installent des bornes de recharge sur leurs parkings bénéficient également d’une aide, mais uniquement si ces bornes sont également accessibles au grand public. Leur accessibilité pendant ou en dehors des heures d’ouverture habituelles de l’entreprise importe peu. Il doit par ailleurs s’agir de bornes « intelligentes ». Les entreprises qui remplissent ces deux conditions pourront bénéficier d'une déduction pour investissement majorée de 150 % jusqu’au 31 août 2024.
Et si on unissait nos forces ?
