Quiconque souhaite devenir indépendant à titre complémentaire doit être occupé à mi-temps au moins dans le cadre de son activité principale. Ce principe vaut également pour les enseignants. Des conditions spécifiques s'appliquent toutefois dans ce cas et diffèrent selon que l'enseignant est contractuel ou statutaire. Voici un aperçu :
Enseignant contractuel et indépendant à titre complémentaire ?
Vous êtes comptable ou expert-comptable et un enseignant vous demande des informations sur l'activité d'indépendant à titre complémentaire ? Qu'en est-il si votre nouveau client est contractuel ? Dans ce cas, des règles spécifiques s'appliquent, principalement en raison de la situation particulière des enseignants en matière de vacances et d'horaires.
Pour satisfaire à la norme du mi-temps (occupé à 50 % au moins) qui s'applique au statut d'indépendant à titre complémentaire, les enseignants, comme tous les autres aspirants indépendants à titre complémentaire, doivent travailler au moins 235 heures par trimestre. Cependant, ce chiffre est calculé sur la base d'une semaine de 38 heures, alors qu'une semaine de 20 heures environ est la norme dans l'enseignement. Le nombre d'heures de travail est dès lors converti pour les enseignants. En outre, pour les enseignants, le nombre d'heures de travail est diminué en fonction des jours de vacances, des ponts et des jours de congé facultatifs.
En ce qui concerne les vacances d'été, en juillet et en août, une autre réglementation est appliquée, étant donné que les enseignants contractuels ne reçoivent pas de salaire pour cette période, mais une rémunération différée, qui dépend de leurs prestations au cours de l'année scolaire écoulée. Le nombre de jours de rémunération différée entre également en ligne de compte afin de déterminer si l'enseignant satisfait à la norme du mi-temps. Les enseignants qui ont travaillé au moins à mi-temps pendant une année scolaire complète peuvent conserver leur affiliation en tant qu'indépendant à titre complémentaire pendant les mois d'été, à condition qu'ils reprennent le travail dans l'enseignement en septembre.
Pour les autres enseignants, il est préférable de confier le calcul complexe du nombre d'heures de travail à un partenaire spécialisé, tel que Liantis.
Enseignant statutaire (nommé) et indépendant à titre complémentaire ?
Tout enseignant statutaire, c'est-à-dire nommé, doit remplir les critères suivants s'il souhaite devenir indépendant à titre complémentaire :
- être occupé à 60 % au moins ;
- travailler au moins 282 heures par trimestre (sur la base d'une semaine de 38 heures).
La nomination et le salaire d'enseignant statutaire sont conservés pendant les mois d'été (troisième trimestre). Par conséquent, un contrôle distinct du nombre d'heures de travail n'est pas nécessaire, comme dans le cas des enseignants contractuels.
Attention : la condition plus stricte du travail à 60 % s'applique uniquement aux travailleurs statutaires qui enseignent effectivement. Pour les éducateurs, les collaborateurs du secrétariat et de cuisine dans l'enseignement, la norme générale de 50 % s'applique. Si un enseignant statutaire travaille à moins de 60 % mais à au moins 50 %, il se constitue néanmoins suffisamment de droits sociaux. Dans ce cas, il se peut que votre client soit pris en considération pour une assimilation au statut d'indépendant à titre complémentaire via l'art. 37.
En combinaison avec d'autres emplois ?
Un enseignant combine son emploi avec une fonction en dehors de l'enseignement ou est à la fois contractuel et statutaire car il travaille dans plusieurs écoles ? Dans ce cas, le contrôle en vue de l'affiliation à titre complémentaire a lieu sur la base de la norme du mi-temps.
