Si votre client souhaite créer sa propre entreprise, il peut faire appel à une coopérative d’activités. Il aura ainsi l’opportunité de voir si son concept est rentable avant de se lancer, sans avoir à demander un numéro d’entreprise ou de TVA. Doit-il tout de même payer des cotisations sociales ?
Coopérative d’activités
Si votre client est demandeur d’emploi et veut créer sa propre entreprise, il peut se faire accompagner par une coopérative d’activités. Votre client peut tester son entreprise pendant 18 mois, avec maintien de son statut de chômeur et de son allocation éventuelle. Il travaille avec un numéro d'entreprise et de TVA de la coopérative. Il ne doit donc pas s’affilier en tant qu’indépendant.
En Belgique, il existe 13 coopératives d’activités : 5 en Flandre (sous le nom de Starterslabo), 5 en Wallonie (Avomarc, Azimut, Azimut Construction, Challenge et Step By Steppes) et 3 à Bruxelles (Bruxelles-Emergences, DEBUuT et Baticrea qui forment ensemble l’organisation JobYourself).
Cotisations sociales
Les revenus de votre client vont à la coopérative d’activités. Lorsque son trajet est terminé, on lui distribue les revenus, après déduction d’une contribution de fonctionnement.
Le trajet se déroule bien ? Votre client peut alors déjà prétendre à des versements anticipés de ses revenus durant son trajet, jusqu'à 350 euros par mois.
Le client indique les revenus qui lui sont reversés dans la partie 1 de l’impôt des personnes physiques. Pendant son trajet, votre client ne paie donc pas de cotisations sociales en tant qu’indépendant.
La couveuse d’entreprise en Wallonie
Les coopératives d’activités sont une compétence fédérale. En Wallonie, il existe également un homologue régional : la couveuse d’entreprise (par exemple Job’In, Créajob, S.A.C.E.). Le public cible est le même et les services sont similaires.
Ici aussi, l’entrepreneur reçoit ses revenus à la fin de son trajet. Dans ce règlement, il doit déclarer ces revenus dans la partie 2 de la déclaration d'impôts, mais ne doit pas payer de cotisations sociales sur cette somme.
Pour pouvoir bénéficier de la dispense de cotisations, vous devez fournir au service clientèle de votre caisse d'assurances sociales une copie de la feuille d’impôts ainsi qu'une preuve que le revenu provient d’une couveuse d’entreprise.
