Il existe 2 types de majorations : les majorations pour paiement tardif et les majorations pour cause de réduction indue. Voici quelques conseils qui permettront à votre client d’éviter les majorations.
Majorations pour paiement tardif
Les cotisations trimestrielles à charge des indépendants doivent être acquittées avant l’expiration du trimestre concerné. Les cotisations sociales afférentes au 4e trimestre 2019 doivent donc être payées au plus tard le 31/12/2019.
→ La date de paiement est la date à laquelle le montant dû est porté au crédit du compte de Liantis. Attention, le transfert bancaire peut prendre plusieurs jours. En période de fin d’année, ce délai peut être encore plus long que d’habitude. Pour les cotisations afférentes au 4e trimestre, conseillez donc à votre client de transmettre l’ordre de paiement à la banque au plus tard le 23/12/2019.
En cas de paiement tardif, nous sommes légalement tenus d’appliquer des majorations. Celles-ci sont calculées sur la partie des cotisations sociales non payée :
- Une majoration de 3 % est imputée chaque trimestre aussi longtemps que les cotisations dues n’ont pas été intégralement payées.
- Le 1er janvier, une majoration unique de 7 % est en outre appliquée sur le montant des cotisations échues au cours de l’année précédente mais restées impayées.
Qu’est-ce que cela signifie concrètement pour votre client ?
Les cotisations afférentes au 4e trimestre qui n’ont pas été payées au 31/12/2019 sont d’emblée majorées de 10 %. Il est donc essentiel d’effectuer le paiement dans le délai prévu !
Majorations pour cause de réduction indue
Depuis 2015, les cotisations sociales d’indépendant sont calculées sur la base du revenu imposable net de l’année de cotisation. Les cotisations de 2019 sont donc calculées sur le revenu de 2019.
Cotisations provisoires
Dans un premier temps, les indépendants paient des cotisations provisoires. Celles-ci seront révisées dès que les revenus de l’année concernée auront été officiellement déterminés par le fisc. Les cotisations provisoires sont calculées sur le revenu perçu 3 ans auparavant (‘cotisations provisoires proposées’). Les starters qui n’étaient pas encore indépendants il y a 3 ans se voient proposer des cotisations forfaitaires.
Il est donc possible qu’après révision des cotisations provisoires, un supplément leur soit réclamé ou que les cotisations payées en trop leur soient remboursées. S’ils ont toujours payé à temps les cotisations provisoires proposées, ils ne courent aucun risque de majorations.
Cotisations provisoires réduites
Les indépendants qui ont opté pour le paiement de cotisations provisoires réduites risquent bel et bien de se voir réclamer des majorations et ce même si ces cotisations ont toujours été payées à temps. S'il s’avère, lors de la révision, que les cotisations définitives sont supérieures aux cotisations provisoires réduites payées, des ‘majorations pour cause de réduction indue’ seront appliquées.
Comment sont calculées les majorations pour cause de réduction indue ?
Une majoration trimestrielle de 3 % est appliquée à partir du 1er janvier de l’année qui suit l’année de cotisation. En d’autres termes, cette majoration est appliquée avec effet rétroactif. Elle est ensuite renouvelée chaque trimestre jusqu’au trimestre au cours duquel il est procédé à la révision.
Exemple : en 2019, un indépendant a payé des cotisations provisoires réduites. En août 2021, le revenu définitif est communiqué et il est procédé à une révision des cotisations provisoires. Comme son revenu définitif excède le revenu sur lequel il a payé les cotisations provisoires réduites, l’indépendant a bénéficié d’une réduction indue. Il se verra imputer 7 majorations de 3 %, soit du 1er trimestre 2020 au 3e trimestre 2021.
Une majoration unique de 7 % est en outre appliquée sur la partie des cotisations restée impayée au 31 décembre de l’année de cotisation.
- Si les cotisations définitives sont supérieures aux cotisations provisoires réduites mais inférieures aux cotisations provisoires proposées, les majorations sont calculées sur la différence (restant due) entre les cotisations réduites et les cotisations définitives.
- Si les cotisations définitives sont supérieures aux cotisations provisoires réduites et aux cotisations provisoires proposées, les majorations sont appliquées sur la différence (restant due) entre les cotisations réduites et les cotisations proposées.
Conclusion
Si votre client a payé des cotisations réduites en 2019, surveillez bien l’évolution de son revenu. Si vous constatez que le revenu professionnel net imposable de 2019 sera supérieur au revenu correspondant aux cotisations réduites de 2019, nous vous recommandons d’inviter votre client à combler la différence au plus tard le 31/12/2019. C’est la seule manière d’éviter la majoration pour cause de réduction indue ! Pour rappel : la date de paiement est la date à laquelle le montant dû est porté au crédit du compte de Liantis.
