La société simple est une forme de société particulièrement intéressante, principalement en raison de son accessibilité, sa flexibilité, sa discrétion et sa liberté de forme. Ainsi, elle ne nécessite par exemple pas de contrat de constitution écrit, ni de publication aux annexes du Moniteur belge ou de la BNB, et aucun capital minimum n’est exigé. En outre, la nature intuitu personae d’une société simple est très caractéristique : la collaboration est basée sur la personne et les qualités personnelles des co-associés. Cela peut avoir des conséquences fâcheuses si l’un des associés souhaite quitter la société.
Conséquences de la nature intuitu personae
En choisissant comme forme de société la société simple, un grand principe s’applique, à savoir la constitution et dissolution conjointe de la société. Cela est dû à la nature intuitu personae de la société. En d’autres termes, la collaboration est basée sur la personne et les qualités personnelles des co-associés.
Par exemple, lorsqu’un interniste, un gériatre et un cardiologue constituent ensemble une société simple, ils le font en raison des qualités personnelles qu’ils possèdent chacun. La nature intuitu personae a pour conséquence que si l’un d’entre eux se retire, la société est automatiquement dissoute. Cette dissolution est par ailleurs irréversible : la société devra être liquidée, après quoi elle disparaîtra complètement. Si les associés restants souhaitent poursuivre l’activité, ils devront nécessairement constituer une nouvelle société.
Comment éviter la dissolution de la société ?
L’ensemble des associés peut établir une convention à cet effet avant même que l’un d’entre eux ne souhaite quitter la société. Dans cet accord, ils peuvent alors prévoir que le départ de l’un des associés n’entraînera pas la dissolution de la société et que les associés restants poursuivront les activités de la société simple. Il est toutefois important que tous les associés y consentent par écrit avant la dissolution. La rédaction d’un tel accord après coup n’a pas d’intérêt. i
Minimum de deux associés
S’il ne reste qu’un seul associé après le départ d’un autre, la société simple est automatiquement dissoute. En effet, une société simple doit compter au moins deux associés, à la fois lors de sa constitution et à tout moment de son existence.
Que peut faire Liantis guichet d’entreprises pour vous ?
Aucun accord n’a été conclu et la société a en fin de compte été dissoute ? Dans ce cas, n’oubliez pas de mettre fin à l’enregistrement de la société simple auprès de la BCE. Liantis se chargera volontiers de cette tâche pour vous.
