Votre client cherche du travail ? Dans ce cas, peut-être suit-il une formation professionnelle individuelle en entreprise (FPI). Ce type de formation lui offre la possibilité d’acquérir des connaissances et de l’expérience au sein d’une entreprise, qui lui serviront ensuite de tremplin vers un (nouveau) travail.
Votre client peut combiner sa FPI à une activité indépendante. Il a dans ce cas tout intérêt à en informer son conseiller FPI du Forem ou d’Actiris.
Assurez-vous toujours, dans le cadre de votre mission de comptable ou d’expert-comptable, que votre client puisse exercer son activité à titre complémentaire. Dans certains cas, il sera en effet automatiquement considéré comme indépendant à titre principal.
Votre client n’a pas droit à une allocation de chômage.
Si votre client suit une FPI, il a droit à une allocation (la « prime de productivité »). De plus, s’il ne perçoit pas d’allocations de chômage ou de revenu d’intégration, cette prime peut être complétée d’une autre prime appelée « allocation de formation ».
Ces deux primes ne sont pas considérées comme une rémunération. Elles ne font donc l’objet d’aucune retenue ONSS. L’activité indépendante de votre client ne peut donc pas être considérée comme étant exercée à titre complémentaire. Il est automatiquement indépendant à titre principal.
Votre client a toutefois droit à une allocation de chômage
Si votre client avait déjà droit à une allocation de chômage, il pourra normalement continuer à en bénéficier durant sa FPI. De plus, il aura droit à une prime de productivité.
Il peut également combiner une allocation de chômage et une prime de productivité avec une activité indépendante à titre complémentaire. Cette possibilité est toutefois soumise à des règles spécifiques. Votre client doit ainsi avoir démarré son activité indépendante complémentaire 3 mois avant l’introduction de sa demande d’allocation. Il doit également demander l’autorisation de l’ONEM pour pouvoir exercer cette activité complémentaire.
Vos clients peuvent donc combiner une FPI et une activité indépendante, mais vérifiez toujours bien s’il leur est aussi possible de l’exercer à titre complémentaire.
