En tant que comptable, il est possible qu’un client ne faisant pas parti de l’Espace économique européen ou de la Suisse vienne vous rencontrer pour se lancer en tant qu’indépendant en Belgique. Renseignez-le au mieux dans les démarches à effectuer grâce à cet article.
La carte professionnelle pour devenir indépendant en Belgique : pour qui ?
La carte professionnelle est destinée à :
- Toute personne n’ayant pas la nationalité belge ou la nationalité d’un des Etats membres de l’UE, de Norvège, d’Islande, du Liechtenstein ou de Suisse
- qui souhaite s’établir en tant qu’indépendant en Belgique
- et qui envisage de s’installer en qualité de personne physique/mandataire d’une société ou une association (que le mandat soit rémunéré ou pas).
Attention, certaines catégories de ressortissants étrangers sont dispensés de la carte professionnelle.
Obtenir la carte professionnelle
Pour pouvoir obtenir la carte professionnelle, votre client doit pouvoir répondre à 3 conditions :
- Etre en possession d’un droit de séjour ; si votre client n’est pas en possession de ce droit, il doit le solliciter auprès du poste diplomatique ou consulaire en même temps que sa carte professionnelle.
- Respecter les obligations réglementaires et plus particulièrement celles qui concernent son activité (connaissance de la compétence professionnelle lorsque l’entrepreneur a un établissement dans la Région de Bruxelles-Capitale ou la Région wallonne).
- Son activité doit représenter un intérêt économique, social, culturel, sportif ou artistique pour la Belgique.
Introduction de la demande de la carte professionnelle
La demande de la carte professionnelle doit être introduite auprès du poste diplomatique ou consulaire belge du pays de résidence de votre client, si celui-ci vit à l’étranger.
Région flamande
Toute personne qui souhaite s’établir en Flandre et qui possède un permis de séjour belge en cours de validité (pas une attestation d’immatriculation) doit introduire sa demande via le guichet WSE. Ce n’est que lorsque la demande et tous les documents requis sont téléchargés et que le paiement de 140 euros pour l’ouverture du dossier est effectué que la Flandre traite la demande. La décision (favorable ou non) est ensuite communiquée à l’entrepreneur. En cas de décision favorable, il lui sera également demandé de payer les droits d’inscription par année de validité.
La carte professionnelle pour la Flandre est une carte numérique.
Remarque : si le permis de séjour n’est plus valable, l’entrepreneur doit introduire la demande d’une nouvelle carte professionnelle auprès du poste diplomatique belge du pays où il résidait à l’origine.
Région de Bruxelles-Capitale et Région wallonne
Les personnes disposant d’un permis de séjour belge en cours de validité ou d’une attestation d’immatriculation peuvent introduire leur demande auprès du guichet d’entreprise. Le guichet d’entreprise demande un certain nombre de documents et les envoie à la Région compétente, accompagnés de la demande et de la preuve de paiement des frais de dossier (140 €). La Région demande alors des documents supplémentaires et traite le dossier. Une fois qu’une décision favorable ou défavorable est prise, l’entrepreneur en est informé. En cas de décision favorable, la carte professionnelle papier est délivrée au guichet d’entreprise concerné et les droits d’inscription dus pour la validité de la carte professionnelle y sont également payés.
En cas de décision défavorable, l’entrepreneur est directement informé du motif de la décision.
Autres formalités à régler
Dès réception de la carte professionnelle, vous pourrez remplir le reste des formalités nécessaires pour que votre client puisse commencer son activité d’indépendant, à savoir :
Notre guichet d’entreprises se trouve à votre disposition pour effectuer les démarches pour vous.
Durée de validité de la carte professionnelle
La carte professionnelle est octroyée pour une période variable de 5 ans maximum. Notez que la validité de la carte est toujours liée au droit de séjour. Si ce droit pend fin, la carte professionnelle ne peut plus être utilisée et doit être remise au guichet d’entreprises.
Généralement, la première carte est délivrée pour une période d’essai de deux ans. La carte professionnelle peut être renouvelée si l’intéressé a rempli ses obligations réglementaires, fiscales et sociales, et a répondu au critère en matière d’intérêt économique ayant étayé l’octroi de l’autorisation.
La demande de renouvellement doit être introduite auprès des autorités via un guichet d’entreprises au moins trois (et maximum quatre) mois avant l’expiration.
Certaines catégories de ressortissants non-européens sont dispensés de la carte professionnelle. Vérifiez dans cet article si votre client n'en fait pas parti.
Si vous souhaitez des informations supplémentaires, votre conseiller se fera un plaisir de vous renseigner.
