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Ressortissant non-européen : obtenir la carte professionnelle

En tant que comptable, il est possible qu’un client ne faisant pas parti de l’Espace économique européen ou de la Suisse vienne vous rencontrer pour se lancer en tant qu’indépendant en Belgique. Renseignez-le au mieux dans les démarches à effectuer grâce à cet article.

la carte prfessionelle


La carte professionnelle pour devenir indépendant en Belgique : pour qui ?

La carte professionnelle est destinée à :

  • Toute personne n’ayant pas la nationalité belge ou la nationalité d’un des Etats membres de l’UE, de Norvège, d’Islande, du Liechtenstein ou de Suisse
  • qui souhaite s’établir en tant qu’indépendant en Belgique
  • et qui envisage de s’installer en qualité de personne physique/mandataire d’une société ou une association (que le mandat soit rémunéré ou pas).

Attention, certaines catégories de ressortissants étrangers sont dispensés de la carte professionnelle.

Obtenir la carte professionnelle

Pour pouvoir obtenir la carte professionnelle, votre client doit pouvoir répondre à 3 conditions :

  • Etre en possession d’un droit de séjour ; si votre client n’est pas en possession de ce droit, il doit le solliciter auprès du poste diplomatique ou consulaire en même temps que sa carte professionnelle.
  • Respecter les obligations réglementaires et plus particulièrement celles qui concernent son activité (connaissances de gestion de base et capacités professionnelles).
  • Son activité doit représenter un intérêt économique, social, culturel, sportif ou artistique pour la Belgique.

Introduction de la demande de la carte professionnelle

La demande de la carte professionnelle doit être introduite auprès du poste diplomatique ou consulaire belge du pays de résidence de votre client, si celui-ci vit à l’étranger. Il lui sera demandé de remplir ce formulaire.

Si celui-ci réside en Belgique, la demande doit être introduite auprès d’un guichet d’entreprises agréé si votre client est en possession d’une attestation d’immatriculation modèle A ou d’un certificat d’inscription au registre des étrangers en ordre de validité. Il lui sera demandé de compléter ce formulaire. Chez Liantis, vous pouvez également introduire cette demande en ligne.

A ce formulaire doit être joint la preuve de paiement liée à la demande de la carte professionnelle (140€), les documents requis et d’éventuelles pièces jointes que vous jugez utile de joindre pour l’examen du dossier.

Autres formalités à régler

Dès réception de la carte professionnelle, vous pourrez remplir le reste des formalités nécessaires pour que votre client puisse commencer son activité d’indépendant, à savoir :

Notre guichet d’entreprises se trouve à votre disposition pour effectuer les démarches pour vous.

Durée de validité de la carte professionnelle

La carte professionnelle est octroyée pour une période variable de 5 ans maximum. Notez que la validité de la carte est toujours liée au droit de séjour. Si ce droit pend fin, la carte professionnelle ne peut plus être utilisée et doit être remise au guichet d’entreprises.
Généralement, la première carte est délivrée pour une période d’essai de deux ans. La carte professionnelle peut être renouvelée si l’intéressé a rempli ses obligations réglementaires, fiscales et sociales, et a répondu au critère en matière d’intérêt économique ayant étayé l’octroi de l’autorisation.

La demande de renouvellement doit être introduite auprès des autorités via un guichet d’entreprises au moins trois (et maximum quatre) mois avant l’expiration et s’élève à 90€.

Certaines catégories de ressortissants non-européens sont dispensés de la carte professionnelle. Vérifiez dans cet article si votre client n'en fait pas parti.

Si vous souhaitez des informations supplémentaires, votre conseiller se fera un plaisir de vous renseigner.

 

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Najat Amri
Par Najat Amri
14 mai 2018

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