Avec l’émergence de nouvelles activités et la disparition d’anciennes, la liste des codes NACEBEL, utilisée pour enregistrer les activités de l’ONSS, de la TVA et des guichets d’entreprises auprès de la BCE, est en cours d’actualisation. La conversion de ces codes se fait progressivement depuis le 1er janvier 2025.
Qu’est-ce que les codes NACEBEL ?
L’Union européenne (et ses États membres) attribue un code aux activités économiques, dénommé « code NACE ». Ce dernier se compose d’un numéro et d’une description de l’activité. Toutes les activités sont répertoriées dans une liste NACE, qui est d’application dans tous les États membres de l’UE. La Belgique a poursuivi le développement de ces codes en les transformant en « codes NACEBEL ». Ceux-ci sont utilisés par les guichets d’entreprises (codes par établissement), ainsi que par l’ONSS et l’administration de la TVA (au niveau de l’entreprise).
Qu’est-ce qui change concrètement en 2025 ?
Les descriptions de certaines activités ont été revues et affinées, ce qui permet d’améliorer la précision des inscriptions à la BCE. Dans un souci de simplicité, les codes sont limités à cinq chiffres dans la mesure du possible. Cela ne signifie pas pour autant la disparition de tous les codes à sept chiffres : certains sont en effet essentiels pour démontrer les compétences professionnelles, les autorisations délivrées ou les subventions accordées.
Comment se déroulera la transition en 2025 ?
La BCE ne procédera pas à la transition en une seule fois pour les différentes administrations.
En janvier 2025, les codes ONSS seront convertis en nouveaux codes NACE et, fin mars 2025, ce sera probablement au tour des codes relatifs aux activités économiques par établissement, tels qu’attribués par les guichets d’entreprises. En ce qui concerne la TVA, la date de la transposition n’est pas encore claire. De plus amples informations suivront ultérieurement.
Cela signifie qu’au cours des premiers mois de 2025, les codes au niveau de l’établissement peuvent être temporairement différents des codes ONSS au niveau de l’entreprise (et peut-être aussi des codes TVA). Normalement, les codes ONSS et BCE coïncideront à nouveau à partir de la fin du mois de mars 2025.
Que doivent faire les entrepreneurs ?
Le passage aux nouveaux codes se fait automatiquement, mais en plusieurs phases. Au cours du processus, tous les anciens codes seront conservés, mais leur utilisation prend fin au 31 décembre 2024. Les nouveaux codes s’intègrent parfaitement dans ce processus, avec une date de début fixée au 1er janvier 2025.
Veuillez noter que ces conversions entraîneront inévitablement quelques erreurs. Pour s’assurer que les activités ont été correctement transposées dans les nouveaux codes, les entreprises doivent idéalement procéder à des vérifications par le biais de BCE Public Search (en cliquant sur l’unité d’établissement). Si vous constatez des erreurs dans les codes convertis, n’hésitez pas à nous contacter. Liantis guichet d’entreprises se fera un plaisir de vous aider. Vous pouvez également contacter le Helpdesk BCE (demande via My Enterprise).
D’autres changements sont-ils à l’ordre du jour ?
À partir de la fin du mois de mars 2025, la distinction entre les activités principales et les activités complémentaires deviendra probablement plus importante. Les entreprises débutantes pourront alors enregistrer un maximum de cinq activités en tant qu’activité principale. Les autres activités devront être enregistrées en tant qu’activités complémentaires. Plus d’informations à ce sujet suivront ultérieurement.
