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Allocations familiales : Quelles sont les règles ?

À partir du 1er janvier 2020, les allocations familiales seront gérées par la Région wallonne, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune.  Actuellement, les différentes caisses d’allocations familiales sont encore compétentes. Leurs compétences ont été « gelées » au 1er janvier 2018 afin de pouvoir préparer le mieux possible le transfert. Qu’est-ce que cela signifie pour vos clients ? 

Allocations familiales

Informez vos clients

Si vous souhaitez informer vos clients sur le paiement des allocations familiales en 2018 et en 2019, vous pouvez déjà leur communiquer la règle générale suivante : la caisse qui payait les allocations le 31 décembre 2017 restera compétente en 2018.  

Que se passe-t-il dans des cas particuliers ?

Votre client change de travail ou de statut ? Il devient parent, ou l’autre parent obtient le droit aux allocations familiales ? Dans ces cas particuliers aussi, les règles sont claires.

Votre client change de caisse d’assurances sociales ?

Si votre client change de caisse d’assurances sociales, c’est la caisse à laquelle il était affilié jusqu’au 31 janvier 2017 qui reste responsable du paiement de ses allocations familiales.  

Votre client change de statut ? 

Si votre client était indépendant et devient salarié, ou l’inverse, la caisse d’allocations familiales qui était compétente au 31 décembre 2017 continuera à payer ses allocations familiales. 

Le droit aux allocations familiales revient à un autre parent ?

Le parent qui a droit aux allocations familiales n’est plus le même ? Dans ce cas, la caisse qui payait les allocations familiales au 31 décembre 2017 reste compétente. 

Votre client a un nouvel enfant ? 

Votre client attend un enfant  ? Il touchera alors les allocations familiales de la caisse qui était compétente en 2017 pour le paiement de la prime de naissance.  

PLUS D'INFORMATIONS

Votre client a encore une autre question spécifique ? N’hésitez pas à vous adresser aux collaborateurs de la caisse d’allocations familiales qui se tiennent à votre disposition au 050 47 42 04.

 

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Gerd Van Bergen
Par Gerd Van Bergen
20 juillet 2018

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