Si vous offrez vos services en tant que comptable ou expert-comptable pour aider vos clients à remplir leur déclaration d’impôts, les conseils de cet article de blog vous seront sans nul doute très utiles. Ils sont valables pour l’année de revenus 2017 – l’exercice d’imposition 2018.
Quelle colonne votre client doit-il compléter ?
Deux colonnes sont-elles prévues ? Si oui, les règles suivantes sont d’application :
- si votre client remplit la déclaration pour lui seul, il doit compléter la colonne de gauche ;
- si votre client remplit la déclaration avec son conjoint ou son cohabitant légal, qui est du sexe opposé, l’homme complète la colonne de gauche et la femme la colonne de droite ;
- si votre client remplit la déclaration avec son conjoint ou son cohabitant légal, qui est du même sexe que lui, le partenaire le plus âgé complète la colonne de gauche et le plus jeune la colonne de droite.
Comment votre client doit-il déclarer ses cotisations sociales ?
1. Il peut déduire entièrement les cotisations sociales payées à titre de frais professionnels.
| En tant qu’indépendant | Partie 2, cadre XVIII | Code 1606 – 43 | Code 2606 – 13 |
| En tant que dirigeant d’entreprise | Partie 2, cadre XVII |
|
Code 2405 – 20 |
| En tant que conjoint aidant (maxi-statut) | Partie 2, cadre XXI | Code 1451 – 04 | Code 2451 – 71 |
| Au titre de profession libérale | Partie 2, cadre XIX | Code 1656 – 90 | Code 2656 – 60 |
2. Si la caisse d’assurances sociales a remboursé à votre client le montant payé en trop pour les cotisations, il doit le déclarer au titre de revenus.
Exception : les dirigeants d’entreprise qui déclarent leurs revenus comme rémunération ne sont pas taxés sur les montants remboursés.
3. Si votre client envisage de cesser son activité indépendante, il doit déclarer les montants payés ou remboursés comme suit.
| Montants payés | Partie 2, cadre XXII | Code 1697 – 49 | Code 2697 – 19 |
| Montants remboursés | Partie 2, cadre XXII | Code 1695 – 51 | Code 2695 – 21 |
Comment votre client doit-il déclarer ses revenus en tant que conjoint aidant ?
1. Si votre client est conjoint aidant mini-statut, il doit uniquement compléter le montant qu’il touche dans la colonne réservée à l’indépendant à titre principal.
| Indépendant à titre principal | |||
| En tant qu’indépendant | Partie 2, cadre XVIII | Code 1616 – 33 | Code 2616 – 03 |
| Au titre de profession libérale | Partie 2, cadre XIX | Code 1663 – 83 | Code 2663 – 53 |
2. Si votre client est conjoint aidant maxi-statut, il doit uniquement compléter le montant qu’il touche comme frais professionnels dans la colonne réservée à l’indépendant à titre principal.
| Indépendant à titre principal | |||
| En tant qu’indépendant | Partie 2, cadre XVIII | Code 1611 – 38 | Code 2611 – 08 |
| Au titre de profession libérale | Partie 2, cadre XIX | Code 1669 – 77 | Code 2669 – 47 |
Ce montant est par ailleurs un revenu pour le conjoint aidant (cadre XXI, code 1450 – 05/ 2450 – 72).
Ses cotisations sociales sont déductibles au titre de frais professionnels (cadre XXI, code 1451 – 04/ 2451 – 71).
Comment votre client doit-il déclarer ses revenus en tant qu’aidant indépendant ?
Si votre client travaille comme aidant indépendant, son revenu est considéré comme des frais professionnels pour l’indépendant qu’il aide ou remplace. Ce qui doit être déclaré dépend de la situation de l’aidant.
1. Si l’aidant est un membre de la famille cohabitant avec l’indépendant, il doit compléter ses revenus et cotisations dans la Partie 1.
| Revenus | Partie 1, cadre IV | Code 1250 – 11 | Code 2250 – 78 |
| Cotisations | Partie 1, cadre IV | Code 1257 – 04 | Code 2257 – 71 |
Attention : si l’indépendant déclare le montant payé pour un enfant aidant comme frais professionnels, l’enfant n’est plus fiscalement à charge.
2. Sinon, l’aidant doit compléter la rubrique « bénéfices » ou « profits » dans la Partie 2.
| Bénéfices | |||
| Revenus | Partie 2, cadre XVIII | Code 1600 – 49 | Code 2600 – 19 |
| Cotisations | Partie 2, cadre XVIII | Code 1606 – 43 | Code 2606 – 13 |
| Profits | |||
| Revenus | Partie 2, cadre XIX | Code 1650 – 96 | Code 2650 – 66 |
| Cotisations | Partie 2, cadre XIX | Code 1656 – 90 | Code 2656 – 60 |
Comment votre client doit-il déclarer ses cotisations de pension ?
1. Les cotisations PLCI sont déductibles fiscalement Elles doivent être complétées dans le même cadre que les cotisations sociales et sont dès lors comptabilisées avec celles-ci.
| En tant qu’indépendant | Partie 2, cadre XVIII | Code 1606 – 43 | Code 2606 – 13 |
| En tant que dirigeant d’entreprise | Partie 2, cadre XVII | Code 1405 – 50 | Code 2405 – 20 |
| En tant que conjoint aidant (maxi-statut) | Partie 2, cadre XXI | Code 1451 – 04 | Code 2451 – 71 |
| Au titre de profession libérale | Partie 2, cadre XIX | Code 1656 – 90 | Code 2656 – 60 |
| En qualité de prestataire de soins salarié | Partie 1, cadre IV – cotisations sociales personnelles non retenues | Code 1257 – 04 | Code 2257 – 71 |
2. Les cotisations pour l’épargne-pension doivent être complétées dans la Partie 1, cadre X, code 1361 – 94/ 2361 – 64.
Comment votre client doit-il déclarer son revenu de remplacement ou ses allocations sociales ?
1. Votre client doit compléter les prestations légales en cas de maladie ou d’invalidité dans la Partie 1.
| Indemnité de maladie ou d’invalidité | Partie 1, cadre IV | Code 1266 – 92 | Code 2266 – 62 |
| Indemnité complémentaire de maladie ou d’invalidité | Partie 1, cadre IV | Code 1269 – 89 | Code 2269 – 59 |
| Précompte professionnel | Partie 1, cadre IV | Code 1286 – 72 | Code 2286 – 42 |
2. Indemnité dans le cadre du droit passerelle
Si votre client touche une indemnité dans le cadre du droit passerelle ou une allocation de crise, il doit en déclarer le montant dans la Partie 1, cadre IV, code 1271 – 87/ 2271 – 57.
3. Pension
Votre client doit déclarer sa pension comme suit.
| Pension de retraite à partir de l’âge légal de la pension | Partie 1, cadre V | Code 1228 – 33 | Code 2228 – 03 |
| Pension de retraite avant l’âge légal de la pension | Partie 1, cadre V | Code 1211 – 50 | Code 2211 – 20 |
| Pension de survie | Partie 1, cadre V | Code 1229 – 32 | Code 2229 – 02 |
| Précompte professionnel | Partie 1, cadre V | Code 1225 – 36 | Code 2225 – 06 |
