Les jeunes sortant de l’école secondaire et souhaitant poursuivre leurs études tout en entreprenant, peuvent prétendre au statut d’étudiant-indépendant. Or, quelles en sont les conditions ? Cet aperçu vous permet à vous, comptable ou expert-comptable, d'éclairer l’étudiant-indépendant quant aux formalités en la matière.
Conditions d'affiliation
Afin de pouvoir se lancer comme étudiant-indépendant, celui-ci doit s'affilier à une caisse d'assurances sociales. Pour ce faire, il doit :- avoir au moins 18 et au maximum 25 ans ;
- exercer une activité d’indépendant ;
- être inscrit pour au moins 27 crédits auprès d'un établissement scolaire reconnu ou y suivre au moins 17 heures de cours par semaine ;
- suivre régulièrement les cours.
Quels documents sont essentiels en vue de l’affiliation en tant qu’étudiant-indépendant ?
- Une preuve de l'inscription auprès d'un établissement scolaire, mentionnant le nombre de crédits ou d’heures de cours (également possible : le formulaire de demande standard de Liantis, complété par l’établissement scolaire) ;
- une déclaration sur l’honneur de votre client comme quoi il suit ou suivra régulièrement les cours en tant qu’étudiant.
À la fin de l’année académique, la caisse d'assurances sociales a besoin d'un relevé de points afin de confirmer cette déclaration. L’étudiant-entrepreneur peut télécharger ce document sur le portail étudiants de son établissement scolaire. Il peut, alternativement, également demander à son établissement scolaire de compléter une attestation séparée prouvant qu'il a régulièrement suivi les cours.
Affiliation immédiate après le secondaire
Votre client veut-il s’inscrire en tant qu’étudiant-indépendant pendant les mois d'été, immédiatement après avoir terminé son secondaire (au troisième trimestre) ? C’est bien possible, sur la base de documents concernant la dernière année scolaire du secondaire (qui court jusqu’au 30 septembre). Les conditions reprises ci-dessus restent toutefois d’application. Ainsi, votre client doit atteindre l’âge de dix-huit ans au plus tard au cours du trimestre de son affiliation en tant qu’étudiant-indépendant.
L’étudiant-indépendant doit alors toutefois présenter un certificat d'inscription ou un formulaire de demande standard de la part de son école secondaire, au lieu de l’établissement d’enseignement supérieur. Or, de nombreuses écoles ferment leurs portes pendant les mois d’été. Si votre client ne parvient pas à mettre la main sur les documents requis, le jeune entrepreneur en herbe doit alors s’affilier temporairement comme indépendant à titre principal. Dès qu'il présente par après les documents demandés, son affiliation sera transformée avec effet rétroactif vers le statut d’étudiant-indépendant.
Pour ce qui est du quatrième trimestre - début de la nouvelle année académique - votre client peut maintenir son statut d’étudiant-indépendant à condition :
- qu’il réponde de nouveau aux conditions générales à partir du quatrième trimestre ;
- qu’il présente à la caisse d'assurances sociales les documents nécessaires concernant le nouvel établissement scolaire.
Important : le statut d’étudiant-indépendant prend fin au plus tard le 30 septembre de l’année où l’étudiant-indépendant atteint les 25 ans.
En savoir plus ?
Saviez-vous que tout comptable ou expert-comptable se voit assigner un conseiller personnel chez Liantis ? N’hésitez pas à lui poser toute question que vous auriez, même sur les statuts spécifiques tels que les étudiants-indépendants.
