Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) est entré en vigueur le 1er mai 2019.
Si l’entreprise de votre client a été constituée avant le 1er mai 2019, les statuts de son entreprise devront être adaptés à la nouvelle réglementation.
Nous pouvons vous aider en vue de l’adaptation des statuts si l’entreprise de votre client correspond à l’une des formes suivantes :
- société en commandite (SComm), précédemment connue sous le nom de société en commandite « simple » ;
- société en nom collectif (SNC) ;
- association sans but lucratif (ASBL).
Cette adaptation doit avoir lieu avant le 1er janvier 2024. Dans la plupart des cas, la procédure prend un certain temps ; il est donc préférable que votre client n’attende pas le 31 décembre 2023 pour agir.
En quoi Liantis peut-il aider vos clients ?
Votre client a constitué son entreprise avant le 1er mai 2019 et souhaite que ses statuts soient conformes au nouveau Code des sociétés et des associations ? Sachez que vous pouvez vous adresser à Liantis pour vous aider dans cette tâche.
Liantis s’occupe de la mise en conformité des statuts de l’entreprise de votre client avec la nouvelle réglementation.[1]
Pour en savoir plus sur le coût de ce service, n’hésitez pas à contacter votre conseiller régional. Il se fera un plaisir de vous exposer nos tarifs et nos offres les plus intéressantes.
Nous aidons votre client à établir :
- le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire ;
- les statuts coordonnés ;
- les formulaires de publication au Moniteur belge.
N’hésitez plus et laissez-nous vous assister ! Vous avez d’autres questions ?
N’hésitez pas à nous contacter.
[1] À condition que la forme juridique de votre entreprise ne change pas. Vous souhaitez changer de forme juridique ? Dans ce cas, l’adaptation doit s’effectuer avec l’intervention d’un notaire.
