Une entreprise qui transporte des marchandises sur la voie publique pour le compte de tiers dans son propre véhicule motorisé ou dans un véhicule en location ou en leasing doit obligatoirement disposer d’une licence de transport. Il existe certes quelques exceptions spécifiques selon l’activité exercée et le véhicule motorisé utilisé.
Quelles marchandises transportez-vous ?
Dans certains cas, une licence de transport n’est pas nécessaire en fonction du type de marchandises transportées :
- le transport de marchandises propres, pour votre propre compte avec votre propre véhicule et votre propre personnel en complément de votre activité principale (par exemple un magasin de meubles qui livre à domicile les articles achetés) ;
- le transport de marchandises hors de la voie publique ;
- le transport de bagages au moyen d’un véhicule réservé au transport de personnes ou d’une remorque couplée à ce véhicule (par exemple un taxi d’aéroport) ;
- le transport de véhicules endommagés ou en panne par les services de dépannage ;
- les véhicules qui épandent du sel en hiver ;
- le transport funéraire ;
- le transport de fonds dans un véhicule spécialement conçu à cet effet ;
- la distribution de prospectus et de journaux ;
Le travail d’un service de coursier consiste à délivrer des colis de tout format à des particuliers pour le compte d’un donneur d’ordre. Si l’on ne tient compte que du type de marchandises, le coursier doit donc bel et bien disposer d’une licence de transport.
Quel véhicule motorisé utilisez-vous ?
Une licence de transport n’est pas requise si le transport de marchandises est effectué à l’aide d’un véhicule motorisé (ou d’une remorque) dont la charge utile nette est inférieure à 500 kilos ET la masse maximale autorisée (MMA) ne dépasse pas 2,5 tonnes.
La charge utile nette est le poids maximal qu’un véhicule peut transporter. La MMA est le poids maximum autorisé qu’un véhicule peut peser lorsqu’il est chargé au maximum, avec une citerne de carburant pleine, le conducteur et tous les passagers. Ces deux poids sont déterminés par le fabricant et figurent sur le certificat d’immatriculation de chaque véhicule.
Malheureusement, de nombreuses camionnettes ne remplissent pas ces deux conditions, et ne bénéficient donc pas de la dispense, de sorte qu’une licence de transport est requise.
Important pour les coursiers sous-traitants
Les indépendants qui travaillent en sous-traitance pour une entreprise de livraison express doivent eux aussi disposer de leur propre licence de transport (sauf s’ils relèvent des exceptions précitées). Une licence de transport est en effet toujours liée à l’entreprise et ne peut en aucun cas être prêtée à d’autres entreprises, ni à des sous-traitants.
Important pour les transporteurs de marchandises
Enfin, nous tenons à répondre brièvement à une question fréquemment posée : un chauffeur indépendant peut-il se lancer dans le transport de marchandises avec un camion appartenant au donneur d’ordre ? Ce type de chauffeur travaille en principe dans un lien de subordination et ne peut donc exercer cette activité qu’en tant que salarié ou une autre qualité traduisant un lien réel avec l’entreprise (dirigeant, associé actif...). Si le chauffeur en question travaille malgré tout sur une base indépendante, il risque d’être considéré comme un faux indépendant.
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