En tant qu’indépendant, vous avez la responsabilité de protéger l’environnement. Un dossier et un calendrier environnementaux peuvent vous y aider. Voici d’ores et déjà quelques conseils.
Constituez un dossier environnement
La constitution d'un dossier environnement est une étape fondamentale pour tout entrepreneur débutant et désireux de promouvoir la protection de l’environnement dans son entreprise. Un tel dossier contient tous les documents et toutes les informations à communiquer aux autorités publiques ou à tenir à disposition dans l’entreprise pour consultation, conformément à la législation environnementale. Lors d'une inspection, ces documents seront les premiers réclamés par les fonctionnaires chargés de la surveillance. Si tous ces documents sont réunis et classés de manière claire dans un même dossier, vous ferez assurément bonne impression.
La constitution d'un tel dossier environnement vous permet également de garder une vue d’ensemble. De très nombreuses mesures dans le domaine de l’environnement sont en effet liées aux activités autorisées (coordinateur environnemental, rapport environnemental annuel, taxe environnementale communale ou provinciale…) ou à la consommation d’eau (collecte des eaux usées, mesurages obligatoires…). Avec ces informations à portée de main, il est tout de suite beaucoup plus simple de déterminer si l’introduction de nouvelles obligations ou l’évolution de certaines cotisations auront un impact sur votre entreprise. Cela permet également d’éviter de mauvaises surprises lors de la réception de la facture d’eau ou d'un contrôle des autorisations. Vous pouvez également, à partir de ce dossier, élaborer un plan d’amélioration.
La constitution du dossier environnement et le suivi du calendrier environnement vous permettent d’avoir une vue d’ensemble de la problématique environnementale de l’entreprise. Les points à améliorer sautent directement aux yeux.
Utilisez un calendrier environnement
Pour quelle date devez-vous introduire une déclaration à la taxe sur le déversement des eaux usées, un rapport environnemental annuel intégral... ? En établissant un calendrier environnement, vous êtes certain de respecter toutes les échéances. Vous pouvez également y reprendre d’autres éléments non obligatoires. Le calendrier environnement est le plan d’action pour la protection de l’environnement de l’entreprise. Toutes les obligations légales et la date pour laquelle elles doivent être exécutées y figurent. Les éléments (non obligatoires) de protection de l’environnement ont également leur place dans le calendrier. Sans ces éléments, il est en effet impossible d'avoir une vue d’ensemble des obligations environnementales qui pèsent sur l’entreprise et de réaliser des améliorations et des économies ciblées. La date et la fréquence d’exécution de ces obligations, varieront d'une entreprise à l’autre. Si vous leur accordez une place dans le calendrier, elles acquerront un caractère systématique.
Exemples :
- Inventaire des quantités et des factures concernant les déchets, la consommation d’eau, la consommation d’énergie, la consommation de matières premières … (par exemple, mensuel)
- Contrôle des conditions d’environnement et d’exploitation (annuel)
- Entretien de l’installation de combustion (annuel ou bisannuel)
- Obligation d'information des responsables d’emballages (31 mars)
Aide écologique à Bruxelles
La Région de Bruxelles-Capitale met une aide à disposition des entreprises qui souhaitent investir dans les économies d’énergie. L’aide aux investissements varie en fonction de la taille de l’entreprise et du fait qu’elle dispose ou non d’un système certifié ou labellisé de protection de l’environnement. Plus d'infos sur www.bruxellesenvironnement.be.
