Vous rêvez d’ouvrir un établissement horeca ? Vous savez donc déjà probablement qu’il vous faudra un certain nombre d’autorisations avant de pouvoir l’ouvrir. Nous examinerons ci-dessous les autorisations nécessaires en indiquant où vous pouvez les obtenir.
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Si l’on vous dit « certificat de moralité », vous pensez peut-être au certificat de bonnes vie et mœurs, mais ce certificat indique que vous êtes apte à vendre ou offrir des boissons spiritueuses et fermentées. Pour l’obtenir, vous devez vous rendre, muni(e) de votre carte d’identité, à la commune dans laquelle vous êtes inscrit(e) dans le registre de la population.
Attention : toute personne qui sert des boissons au sein de votre établissement doit disposer de ce certificat. Vous avez une société ? Dans ce cas, les cogérants ont également besoin d’un tel certificat.
En Flandre, la législation en matière d’établissement a été modifiée au 1er septembre 2018. Quiconque ouvre un établissement (horeca) en Flandre ne doit plus prouver de connaissances de gestion de base ni de compétence professionnelle. À Bruxelles et en Wallonie, l’ancienne réglementation reste encore applicable.
Que vous optiez pour un café ou un restaurant, vous devrez toujours demander une attestation de sécurité d’incendie avant de pouvoir ouvrir les portes de votre établissement. Adressez-vous pour ce faire à la commune dans laquelle se trouve votre établissement. Demandez votre attestation par lettre recommandée.
Le bourgmestre décide de vous délivrer ou non l’attestation sur la base du rapport établi par le service d’incendie lors d’un contrôle. Si votre établissement ne répond pas aux exigences, vous devrez éventuellement investir dans des travaux d’amélioration avant de pouvoir ouvrir votre établissement.
Attention ! Vous devez demander vous-même le renouvellement de votre attestation après sept ans. Vous ne recevrez donc pas d’avertissement. Si vous ouvrez sans attestation, vous risquez une amende et une fermeture forcée.
Avant d’installer des caméras, vous êtes tenu(e) d’introduire une déclaration. Autrefois, celle-ci devait être introduite auprès de la Commission vie privée, mais depuis l’introduction de la législation RGPD au 25 mai 2018, la procédure a été quelque peu modifiée. Dorénavant, vous pouvez faire la déclaration sur le site declarationcamera.be.
Si vous avez déjà effectué une déclaration via le site internet précédent, vous devrez en faire une nouvelle, et ce avant le 25 mai 2020.
CONSEIL : Vous voulez en savoir plus sur la manière de respecter le RGPD en tant qu’indépendant ? Cliquez ici pour tout savoir en la matière.
L’AFSCA (Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire) veille à la sécurité alimentaire. L’agence délivre l’autorisation de vendre ou de fournir des denrées alimentaires (les boissons sont également visées) au consommateur final.
En fonction de votre secteur, vous devrez obtenir un des types d’autorisation suivants :
BON À SAVOIR : Demandez votre autorisation de denrées alimentaires via le guichet d’entreprises. En fonction de votre activité indépendante, ils sauront à quelle catégorie vous appartenez et quel type d’autorisation il vous faut.
Ce certificat est indépendant de l’autorisation délivrée par l’AFSCA. L’AFSCA contrôle en effet aussi les espaces qui ne sont pas accessibles au public et où des denrées alimentaires sont manipulées, comme la cuisine ou le bar.
Les espaces publics, par exemple les endroits où les clients mangent, seront examinés par le coordinateur horeca de votre région, qui délivrera ensuite un certificat. Vous devez présenter ce certificat avant d’ouvrir ou de rouvrir votre établissement.
Pour votre demande, vous pouvez vous adresser à la commune de votre établissement. Les exigences diffèrent parfois d’une commune à l’autre. Le paiement ou non d’une indemnité pour le contrôle effectué par le service d’incendie ou la police dépendra aussi de la commune.
Il est recommandé à quiconque souhaite ouvrir un établissement horeca de demander d’abord un permis d’exploitation auprès de la commune. Pour pouvoir obtenir ce permis, votre établissement doit satisfaire aux conditions fixées par votre commune en matière de sécurité, d’obligations d’assurance, etc. Vous trouverez ces conditions sur le site internet de votre commune.
Une fois obtenu, le permis est valable pour une durée indéterminée. Attention toutefois : en cas de changement d’exploitant ou si vous reprenez un établissement, vous devrez introduire une nouvelle demande de permis.
Si vous souhaitez servir des boissons spiritueuses à vos clients (ou incorporer de telles boissons dans les repas), il vous faut d’abord l’autorisation de la commune. À cet effet, vous devrez d’abord produire deux autres attestations : le certificat d’hygiène et votre certificat de moralité.
Attention ! Il va de soi que vous ne pouvez pas servir de boissons alcoolisées tant que vous n’êtes pas en ordre de patente. Mais saviez-vous aussi qu’il est interdit de s’approvisionner en boissons alcoolisées avant d’avoir obtenu cette patente ?
En tant que starter, vous voudrez certainement faire de la publicité pour votre établissement. Il semble peut-être évident que vous puissiez librement apposer un autocollant ou un panneau publicitaire sur votre fenêtre ou votre façade. Mieux vaut toutefois d’abord vous informer auprès de votre commune. En fonction de la grandeur, il vous faudra parfois une autorisation.
Vous envisagez d’installer une terrasse ? Dans ce cas aussi, vous devez d’abord obtenir l’autorisation de la commune. Chaque commune a en effet son propre règlement en matière de terrasses.
Pratiquement chaque établissement horeca diffuse un peu de musique. Vous savez probablement que vous devez payer une rémunération pour diffuser de la musique, mais savez-vous exactement comment ça fonctionne ? Pour en savoir plus, lisez l’article « Devez-vous payer pour diffuser de la musique dans votre entreprise ?’.
En tant qu’exploitant de café, vous pouvez mettre des jeux de hasard à la disposition de vos clients. Seuls deux sont toutefois autorisés : le Bingo et le One-ball. Vous ne pouvez proposer ces jeux que moyennant l’autorisation de la Commission des jeux de hasard.
Beaucoup d’autorisations et d’attestations doivent faire l’objet d’une demande et d’un suivi. Nous vous conseillons dès lors ceci :