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title: Quelles sont les formalités en matière de TVA pour les indépendants ?
description: Lorsque vous vous lancez comme indépendant, soyez au courant des formalités administratives en matière de TVA.
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# [Quelles sont les formalités en matière de TVA pour les indépendants ?](https://blog.liantis.be/fr/devenir-independant/quelles-sont-les-formalites-en-matiere-de-tva-pour-les-independants)

 Rédigé par [Aaron Götze](https://blog.liantis.be/fr/devenir-independant/author/aaron-götze) | 12 août 2019

**En tant qu'entrepreneur indépendant, vous êtes soumis à bon nombre d'obligations en matière de [TVA](https://blog.liantis.be/fr/devenir-independant/tva-entrepreneur). Vous devez non seulement activer votre numéro de TVA mais aussi accomplir des formalités administratives liées à la TVA. Comment s'y retrouver ? Un défi de taille pour un indépendant débutant.**

## Quel est le chiffre d'affaires de votre entreprise?

Mais quelles sont ces formalités ? Celles-ci dépendent du **chiffre d'affaires **de votre **entreprise.**

### Le Chiffre d'affaires n'excède pas 25.000 €

Si le **chiffre d'affaires** réalisé par votre entreprise **n'excède pas 25.000 €,** vous pouvez bénéficier du régime de la franchise. Tel est, par exemple, le cas pour de nombreux indépendants à titre complémentaire. Ce régime implique que :

- vous ne devez pas introduire de déclarations TVA
- vous ne devez pas [facturer](https://blog.liantis.be/fr/je-suis-independant/en-quoi-consiste-une-bonne-politique-de-facturation) de la TVA
- vous pouvez pas vous-même déduire de la TVA

Ce régime ne vous dispense pas de l'obligation de faire activer votre numéro d'entreprise auprès de l'**administration de la TVA**.

Le fait que votre activité indépendante ou entreprise génère un chiffre d'affaires inférieur à 25.000 € ne vous oblige pas à demander cette franchise. Vous avez la possibilité d'opter pour le régime ordinaire. Le choix vous appartient !

### le Chiffre d'affaires n'excède pas 2.500.000 € hors TVA

Si le **chiffre d'affaires** réalisé par votre entreprise **n'excède pas 2.500.000 € hors TVA**, vous êtes soumis aux obligations suivantes :

- introduire une déclaration TVA **trimestrielle** (qui peut cependant être mensuelle)
- tenir une comptabilité suffisamment probante
- déposer une liste annuelle des clients assujettis (listing) **avant le 31 mars**
- en cas de livraison dans d'autres Etats membres de l'UE, déposer les relevés intracommunautaires trimestriels

### le Chiffre d'affaires excède **2.500.000 € hors TVA**

Si le **chiffre d'affaires** enregistré par votre entreprise **excède** **2.500.000 € hors TVA**, vous êtes soumis aux obligations suivantes :

- introduire une déclaration TVA mensuelle auprès de l'Administration TVA
- tenir une comptabilité suffisamment probante
- déposer une liste annuelle des clients assujettis (listing) **avant le 31 mars**
- en cas de livraison dans d'autres Etats membres UE, déposer les relevés intracommunautaires trimestriels.

## Le régime forfaitaire TVA

Outre les régimes précités, il existe aussi le **régime forfaitaire TVA**. Vous pouvez bénéficier de ce régime si les livraisons sans facture (particuliers) représentent 75 % au moins de votre chiffre d'affaires. En outre, votre chiffre d'affaires annuel ne peut excéder 750.000 €.

Si votre entreprise bénéficie de ce régime forfaitaire TVA, les obligations auxquelles vous êtes soumis se limitent aux** formalités suivantes** :

- tenir un facturier d'entrée
- tenir un facturier de sortie
- établir une déclaration TVA au moyen d'une feuille de calcul devant justifier le calcul forfaitaire du chiffre d'affaires

Attention, vous ne pouvez bénéficier de ce régime que si des **bases forfaitaires** ont été effectivement **fixées pour votre profession.** Les **secteurs** les plus connus pouvant y recourir sont les suivants :

- boulangers
- bouchers
- marchands de textile
- détaillants en alimentation
- coiffeurs
- cafetiers
- marchands de chaussures
- droguistes
- libraires
- exploitants de friteries

Tuyau important : faites-vous assister d'[un comptable qui vous donnera les conseils nécessaires](https://blog.liantis.be/fr/devenir-independant/comment-trouver-un-bon-comptable) !

 

 

[Voir l'article complet](https://blog.liantis.be/fr/devenir-independant/quelles-sont-les-formalites-en-matiere-de-tva-pour-les-independants)

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