Pour vous lancer comme médecin, vous devez vous affilier en tant qu’indépendant. Peut-être le saviez-vous déjà. Tout comme les indépendants, vous devez vous charger vous-même de votre sécurité sociale. C’est la raison pour laquelle vous devez payer des cotisations sociales trimestrielles à votre caisse d’assurances sociales. Vous êtes-vous déjà demandé si les médecins généralistes en formation relevaient déjà du statut social des indépendants (à titre principal) ?
Depuis 2009, les médecins généralistes en formation ont un statut équivalent à celui des médecins spécialistes en formation : le statut sui generis. D’un point de vue juridique, il n’existe aucune relation d’autorité entre vous, médecin généraliste en formation, et votre maître de stage. C’est pourquoi, durant votre formation, vous êtes lié par un ‘contrat d’entreprise’. En effet, votre maître de stage ne vous accompagne que durant votre formation. Il ne peut d’ailleurs être question de relation d’autorité pour les indépendants. Dans le cas contraire, votre relation de travail se situerait dans la zone grise qu’est la fausse indépendance.
Les médecins qui bénéficient du statut sui generis peuvent prétendre à un nombre limité de droits sociaux dont jouissent également les employés. Vous avez droit à l’indemnité de formation mensuelle mais aussi aux avantages suivants :
Ce statut spécifique ne garantit aux médecins généralistes en formation qu’une protection partielle. Vous ne pouvez donc prétendre aux avantages sociaux suivants :
Ce régime est applicable pendant la durée de votre master en médecine générale.
En tant que médecin généraliste, vous n’êtes pas redevable de cotisations sociales, puisque vous n’êtes pas considéré comme un travailleur indépendant, au sens strict, et que seule une partie de vos droits sociaux est garantie. Il en sera bien sûr autrement lorsque vous aurez achevé votre formation. En tant qu’indépendant, vous serez alors tenu de vous affilier auprès d’une caisse d’assurances sociales afin de garantir vos droits sociaux.