En tant que syndic professionnel, vous vous occupez vous-même de votre sécurité sociale. Ainsi, vous êtes légalement tenu de vous affilier à une caisse d’assurances sociales dès le premier jour de votre activité indépendante. Chaque trimestre, vous payez des cotisations sociales à votre caisse d’assurances sociales.
Vous payez chaque trimestre des cotisations sociales calculées sur la base de votre revenu professionnel imposable net (= revenus bruts, moins les frais professionnels, moins les cotisations sociales payées moins les primes payées) de l’année même. A savoir :
| Pourcentage de cotisations | Revenu professionnel imposable net |
| ≤ par an | |
| Sur la tranche de revenus entre et par an | |
| 0 % | ≥ par an |
Les indépendants à titre principal paient une cotisation minimum de 748,11 par trimestre tant que leur revenu ne dépasse pas .
Sous certaines conditions, l’indépendant débutant à titre principal peut payer une cotisation minimum moins élevée de 386,33 euros par trimestre pour les quatre premiers trimestres de son affiliation.
Attention ! Si vous n’avez pas été actif pendant une année complète, vos revenus seront convertis en revenus annuels (proratisation).
Exemple : Vous vous lancez comme indépendant à titre principal le 1er avril et au cours de cette année, vous gagnez 15.000 euros. Vos cotisations sociales seront calculées sur un revenu annuel de 20.000 euros (15.000 euros / 3 trimestres d’activité x 4 trimestres par an). Ce revenu annuel converti de 20.000 euros sera soumis à de cotisations sociales. Au cours des trimestres deuxième, troisième et quatrième, vous êtes redevable d’un quart de cette cotisation.
Puisque seule l’administration fiscale est compétente pour déterminer le revenu professionnel imposable net, vos revenus ne seront définitivement connus qu'au plus tôt deux ans plus tard. C’est la raison pour laquelle vous payez d’abord une cotisation provisoire basée sur les revenus de trois ans auparavant. Celle-ci est ensuite régularisée sur la base des revenus réels.
Consultez notre tableau des cotisations pour évaluer vos cotisations sociales ou calculez-les par le biais de notre module de cotisations.
Grâce aux cotisations sociales, vous bénéficiez de droits sociaux, tels que les allocations familiales, les indemnités prévues en cas de grossesse ou d’incapacité de travail …
Vous êtes déjà syndic ou vous le serez bientôt ? Depuis le 1er avril 2017, toute association des copropriétaires est légalement tenue d’enregistrer le mandat de son syndic dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Les personnes extérieures savent ainsi qui agit officiellement au nom de l’association des copropriétaires. Faites très facilement le nécessaire.