La vente en ligne a le vent en poupe. De plus en plus de commerçants vendent dès lors leurs produits ou services via leur propre boutique en ligne. Mais cette manière de travailler est également soumise à des règles spécifiques. Votre client connaît-il toutes les obligations à remplir ?
Codes spécifiques dans la BCE
Tout indépendant doit enregistrer correctement ses activités dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) au moyen des codes NACE. Pour l’e-commerce aussi, il existe des codes spécifiques (47910 et 4791003). Si, par exemple, votre client commence avec une boutique d’articles de mode et fait de la vente en ligne, il doit, en plus des codes classiques pour la vente de vêtements pour femme, être inscrit dans la BCE pour ce code spécifique pour l’e-commerce.
Données de votre entreprise
Votre client a l’obligation de publier sur son site web le numéro d’entreprise. Les clients et le grand public peuvent ainsi voir qui sont les initiateurs d’une boutique en ligne spécifique. Cela font malheureusement souvent défaut.
Droit de révocation
Toute personne qui a une boutique en ligne est également soumise aux règles d’application pour la vente à distance. Le consommateur a ainsi le droit de renoncer à son achat dans les quatorze jours et de l’annuler. Votre client est tenu de respecter ce droit de révocation.
Inspection économique
De nombreux commerçants n’ont pas encore ajouté le bon code NACE pour leur boutique en ligne, ce qui n’a pas échappé non plus à l’inspection économique. Cette année, davantage d’attention est dès lors prêtée à tous les commerçants qui ont une boutique en ligne et qui font de l’e-commerce. Il s’agit avant tout d’une vaste campagne de sensibilisation, mais les inspecteurs peuvent également dresser un procès-verbal. Il est donc important que vous fassiez le nécessaire pour que votre client soit en règle.
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