Si votre client vend du tabac ou des cigarettes dans un magasin, un supermarché ou d’une autre manière, il doit être enregistré dans le système de traçabilité officiel. Celui-ci a été mis en place afin de lutter contre le commerce illégal de produits du tabac et repose sur la directive 2014/40/UE sur les produits du tabac (articles 15 et 16).
La société Incert a développé un système d’identifiants uniques pour le compte des autorités belges. Chaque identifiant se compose de plusieurs éléments de sécurité et est apposé sur tous les paquets de cigarettes et de tabac à rouler. Chaque paquet de cigarettes et/ou de tabac à rouler portant cet identifiant est considéré comme authentique et légal. Depuis le 20 mai 2019, tous les opérateurs économiques qui proposent des cigarettes ou du tabac à rouler sur le marché européen doivent être enregistrés dans le système officiel. Les autorités peuvent ainsi contrôler tout paquet de cigarettes ou de tabac à n’importe quelle étape de la chaîne logistique. La règle est dès lors d’application pour les fabricants, les importateurs et les transporteurs, mais aussi pour le commerce de gros et de détail.
Qu’est-ce que cela signifie pour votre client en tant que détaillant ?
Toute personne qui vend des produits du tabac doit s’enregistrer dans le système de traçabilité officiel. Cet enregistrement est obligatoire depuis le 20 mai 2019, mais une période transitoire était en vigueur jusqu’à la fin avril 2020. En raison de la crise du Covid-19, aucun contrôle (non) annoncé n’a encore été organisé dans le commerce de détail. Des contrôles auront bel et bien lieu à terme, comme c’est déjà le cas chez les grossistes.
Si un détaillant n’est pas enregistré, il ne pourra plus recevoir les livraisons de produits du tabac par les grossistes.
Les détaillants qui sont déjà enregistrés disposent d’un code FID et d’un code EOID qui sont le plus souvent repris sur la facture du grossiste. Si ces codes ne sont pas mentionnés, Liantis peut aider votre client à se mettre en règle.
Également à partir du 20 mai : saisie des cigarettes mentholées
La vente de tous les produits au menthol, comme les cigarettes mentholées, est interdite depuis le 20 mai 2020. Le SPF Santé publique saisira ces produits s’ils sont découverts lors d’un contrôle.
