De nos jours, rares sont les entreprises qui ne développent pas une présence digitale. Pour assurer une transparence et renforcer la confiance des consommateurs, le code de droit économique et le code des sociétés imposent des mentions obligatoires. 
Votre client a un site internet ?
Dès ce moment, il est tenu de fournir les informations d’identification suivantes :
- Nom ou dénomination sociale
- Forme juridique
- Adresse d’établissement
- Coordonnées de contact
- Numéro d’entreprise
- Siège social
Selon la situation de votre client, il devra fournir les informations supplémentaires. Sans pouvoir être exhaustif, une entreprise assujettie devra indiquer son numéro de TVA. Les personnes morales doivent indiquer leur RPM. Une entreprise en liquidation doit le mentionner. Les entreprises soumises à des autorisations doivent indiquer les coordonnées de l’autorité compétente ou du guichet d’entreprises. Il est recommandé d’avoir des conditions générales d’utilisation et d’avoir une politique de traitement des données & des cookies.
Votre client a un e-commerce ?
Dès que votre client vend des produits ou des services en ligne, il doit indiquer des mentions obligatoires concernant le prix, les caractéristiques, le droit de rétractation, etc., généralement rassemblés dans des conditions générales de vente.
Les mentions même sur les réseaux sociaux ?
Oui ! Les mentions obligatoires doivent figurer dans tout document d’information (factures, site, annonces, etc.) présentant de manière détaillée des activités. Ainsi, sur les réseaux sociaux de vos clients, dès qu’ils présentent leurs activités, ils doivent faire figurer les mentions obligatoires. Si vous avez des questions à ce sujet Liantis se fera un plaisir de vous aider. C’est en étant vous-même bien informé que vous pourrez guider vos clients de la manière la plus efficace. N’hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller clientèle attitré.
