Quels sont les changements pour les activités de commerce ambulant et de l’e-commerce, les activités foraines et des parcs d’attractions ainsi que les activités de restauration à service restreint ?
Après l’introduction de la nouvelle nomenclature NACE-BEL 2025 plus tôt cette année, le SPF Économie introduit maintenant des directives supplémentaires pour l’enregistrement de certaines activités dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Il s’agit des activités de commerce ambulant et de l’e-commerce, des activités foraines et des parcs d’attractions ainsi que des activités de restauration à service restreint. Découvrez ce que cela signifie concrètement et quelles démarches les entreprises doivent effectuer pour être en règle.
Les nouvelles directives : qu’est-ce qui change ?
1. Activités de commerce ambulant et de l’e-commerce
Vous enregistrez désormais ces activités en fonction du produit vendu et non de la manière dont le produit est vendu. En d’autres termes, le canal de vente n’a plus d’importance dans la détermination du code NACEBEL correct.
Exemple :
Le commerce de détail de vêtements (de toutes sortes), que ces ventes aient lieu en magasin, par téléphone/correspondance, en porte-à-porte, en ligne, sur les marchés... ou via une combinaison de ces canaux, est inscrit à l’aide du code 47.716 (« Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d’accessoires pour dame, homme, enfant et bébé (assortiment général) »).
2. Activités foraines et des parcs d’attractions
Ces activités peuvent désormais uniquement être enregistrées dans la BCE à l’aide d’un code NACEBEL à 5 chiffres.
Concrètement :
L’activité d’exploitation d’attractions foraines est inscrite à l’aide du code 93.291 (« Exploitation d’attractions foraines »).
L’activité d’exploitation de parcs d’attractions et parcs à thèmes est inscrite à l’aide du code 93.210 (« Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes »).
3. Activités de restauration à service restreint
Pour ces activités aussi, les codes à 7 chiffres disparaissent : ces activités peuvent désormais uniquement être enregistrées à l’aide d’un code NACEBEL à 5 chiffres. Le type d’aliment proposé n’a plus d’importance.
Concrètement :
L’établissement stable d’une activité de restauration à service limité, quel que soit le type d’aliment proposé, est inscrit à l’aide du code 56.112 (« Restauration à service restreint, à l’exclusion de restauration mobile »).
L’activité de restauration à service limité exercée à l’aide d’un véhicule est inscrite à l’aide du code 56.120 (« Activités de service de restauration mobile »).
Quels codes disparaissent ?
- Tous les codes Nacebel à 7 chiffres qui font référence au canal de vente Par exemple :
- 11021 - Commerce de détail alimentaire sur marchés et éventaires
- 71611 - Commerce de détail de textiles, d’habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
- 78911 - Autres commerces de détail sur marchés et éventaires
- 12001 - Commerce de détail de tous types de produits par correspondance. Les produits et articles sont expédiés à l’acheteur qui fait son choix au départ de publicités, catalogues spécialisés ou non, etc.
- 12002 - Commerce de détail de tous types de produits par Internet (e-commerce)
- 12003 - Activités de vente aux enchères au détail sur Internet
- 12011 - Commerce de détail de tous types de produits exercé selon des modalités non prévues dans les classes précédentes : par démarcheurs, distributeurs automatiques, démonstrateurs, marchands ambulants, etc.
En octobre 2025, le service de gestion de la BCE contactera toutes les entreprises pour lesquelles un ou plusieurs de ces codes sont enregistrés. Elles ont la possibilité de contrôler et corriger leurs données dans un délai déterminé. À l’expiration de ce délai, le service de gestion de la BCE corrigera automatiquement le code à 7 chiffres pour le remplacer par le code à 5 chiffres correspondant.
- Les codes à 7 chiffres pour les activités foraines et des parcs d’attractions, ainsi que les codes qui désignaient séparément les activités de restauration à service restreint par type d’aliment, sont également supprimés. Depuis le 16 juillet 2025, il n’est donc plus possible d’enregistrer les codes suivants dans la BCE :
- 29101 - Attractions foraines
- 21001 - Exploitation de parcs d’attractions
- 11201 - Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d’aliments et de boissons : établissements de restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars, etc.)
- 11202 - Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d’aliments et de boissons à consommer sur place : friteries, échoppes de hot-dogs, etc.
- 11203 - Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d’aliments et de boissons : croissanteries, crêperies et gaufreries
- 11204 - Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d’aliments et de boissons : laiteries, salons de thé, salons de dégustation de crèmes glacées, etc.
- 11205 - Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d’aliments et de boissons : cafétérias
- 11206 - Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d’aliments et de boissons : services au volant (drive-in)
- 11207 - Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d’aliments et de boissons : pizzerias
Le service de gestion de la BCE corrigera automatiquement ces codes existants à 7 chiffres pour les remplacer par les codes à 5 chiffres correspondants. Les entreprises concernées en seront informées au mois d’octobre 2025, mais ne devront effectuer aucune démarche.
Résumé
- Les activités pour lesquelles le code Nacebel à 7 chiffres a été supprimé peuvent désormais uniquement être enregistrées à l’aide du code Nacebel à 5 chiffres
- Pour les activités de commerce de détail, c’est désormais le produit vendu, et non la manière de le vendre, qui détermine le code à enregistrer.
- Les entreprises inscrites aujourd’hui à l’aide d’un (ou de plusieurs) codes Nacebel à 7 chiffres supprimés seront informées par le service de gestion de la BCE dans le courant du mois d’octobre 2025 et devront, dans certains cas, effectuer des démarches.
Vous avez encore des questions concernant l’enregistrement dans la BCE ?
