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Comptabilité et TVA

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Les cartes de commerce ambulant et de forain disparaissent également en Région wallonne

Vous êtes présent régulièrement sur des marchés ou à des événements avec votre propre stand ou attraction foraine? Ou vous faites du commerce ambulant ? Il n’est désormais plus nécessaire de disposer d’une carte de commerce ambulant ou de forain en Wallonie. 

Nouvelles règles 

Depuis l’arrivée d’un nouveau gouvernement et la conclusion d’un nouvel accord gouvernemental, un certain nombre de changements interviennent. Ainsi, la Région wallonne a décidé de supprimer les autorisations pour les activités itinérantes et foraines à partir du 20 décembre 2024. Elle emboîte ainsi le pas à la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale, où ces autorisations ne sont plus d’application depuis le 1er avril 2024.  

 

Qu'est-ce qui change ?

  • Vous êtes vendeur sur un marché ou vous tenez un stand lors d’événements tels que des festivals, des brocantes, des manifestations culturelles et sportives, etc. en Belgique (en Région wallonne, en Région flamande ou en Région de Bruxelles-Capitale) ? Dans ce cas, vous n’avez plus besoin de carte de commerce ambulant. 
  • Vous faites du commerce en porte-à-porte chez des particuliers ? Dans ce cas, il faut obtenir une autorisation pour une activité ambulante au domicile du consommateur uniquement pour le commerce en Région de Bruxelles-Capitale. Cette autorisation a été supprimée en Région flamande et en Région wallonne.  
  • Vous travaillez comme forain? En Belgique, il n’est plus nécessaire d’obtenir une autorisation pour les activités foraines.      

 

Inscription correcte à la BCE

Attention ! Bien que ces autorisations aient été supprimées, il est toujours obligatoire de faire inscrire correctement votre entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), avec les activités adéquates. Ainsi, en Flandre, les commerçants ambulants sont activement contrôlés sur les marchés afin de s’assurer qu’ils sont correctement inscrits à la BCE pour les activités de commerce ambulant. Veillez donc à ce que vos activités dans la BCE correspondent toujours à ce que vous faites réellement.   

Vous n’êtes pas certain d’être correctement inscrit ? Contactez Liantis guichet d’entreprises.  

Par Sharon Vandenbossche
07 janvier 2025

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