Depuis peu, les créateurs de contenu ou les influenceurs qui publient régulièrement des messages à caractère publicitaire sur les réseaux sociaux sont considérés comme une entreprise. Par conséquent, comme les autres entreprises, ils doivent se plier à un certain nombre d’obligations.
Influenceurs = entreprises
En droit belge, les créateurs de contenu qui publient des messages publicitaires sont réputés exercer une activité professionnelle indépendante. Ils doivent donc s’inscrire en tant qu’entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises
(BCE).
Par ailleurs, les données suivantes doivent être obligatoirement mentionnées sur leurs pages sur les réseaux sociaux (Instagram, TikTok, YouTube...) et, le cas échéant, sur leur site Internet : leur numéro d’entreprise, l’adresse de leur entreprise (la plupart du temps leur adresse personnelle) et une adresse e-mail. Ces informations permettent aux consommateurs et aux services publics d’identifier et de contacter facilement l’entreprise en cas de problème. Le fait que leurs pages sur les réseaux sociaux soient conformes aux exigences légales ne fait que renforcer la crédibilité des créateurs de contenu. Cela leur permet de gagner la confiance des personnes qui les suivent.
Attention!
Les créateurs de contenu dont les activités n’ont pas été enregistrées à la BCE, mais qui continuent à travailler en tant qu’influenceurs se rendent coupables
de travail non déclaré, ce qui est interdit et punissable.
Report de la publication de l’adresse
Beaucoup d’influenceurs travaillent depuis leur domicile. De ce fait, l’obligation de divulguer leur adresse sur leurs réseaux sociaux a fait grand bruit dans la presse. Le gouvernement a donc ajourné cette obligation jusqu’à nouvel ordre. Cela permet de prendre le temps de parvenir à une solution réaliste soutenue par l’ensemble du secteur.
