Les entrepreneurs qui ont l’intention d’installer des systèmes caméras ou d’alarme doivent demander un agrément. Découvrez les principales formalités dans cet article.
Secteur de la sécurité
Pour commencer, vous devez savoir quelles activités de sécurité votre client effectuera précisément. Toutes les entreprises actives dans la protection des personnes et des biens font partie du secteur de la sécurité. Il s’agit par exemple de matériel anti-effraction comme les coffres-forts, mais aussi de matériel électronique tel que les systèmes d’alarme et les caméras de surveillance. Cela vaut pour le matériel utilisé dans des bâtiments, des voitures, des navires, etc.
Pour quelles activités ne faut-il pas d’agrément ?
La vente et la distribution de matériel mécanique (serrures sécurisées, coffres-forts...) et électronique (systèmes d’alarme, caméras de surveillance...) ne sont soumises à aucune réglementation légale. La vente en soi est donc libre. Toutefois, notez qu’il est interdit de vendre des dispositifs d’alarme, des systèmes caméras ou d’autres services similaires en porte-à-porte (commerce ambulant), sauf si le vendeur ou l’installateur se déplace à la demande expresse du particulier pour présenter et/ou installer un produit.
Pour quelles activités faut-il un agrément ?
Les entrepreneurs qui installent des systèmes caméras ou d’alarme pour des tiers doivent avoir un agrément en tant qu’entreprise d’installation de systèmes d’alarme ou qu’entreprise pour l’installation de systèmes caméras. Un agrément est également requis pour la conception, l’entretien ou la réparation de ces systèmes. Pour les clients de ce type d’entreprises, l’agrément a valeur de garantie de fiabilité et de professionnalisme.
Demander un agrément
Les clients dûment inscrits dans la BCE et qui ont donc un numéro d’entreprise peuvent demander l’agrément auprès du SPF Intérieur.
Les personnes qui doivent avoir un agrément pour l’installation de systèmes d’alarme et de systèmes caméras doivent demander les deux agréments séparément. Toutefois, les deux demandes peuvent être envoyées ensemble par courrier recommandé au SPF Intérieur. Vous devrez vous acquitter de frais de dossier de 1 000 euros auprès des autorités pour l’ouverture du dossier d’administratif, quelle qu’en soit l’issue.
Vous trouverez toutes les conditions pour introduire une demande en bonne et due forme sur le site besafe.be.
Contrôle et amendes
Les services d’inspection des autorités procèdent à des contrôles. Ainsi, si l’installation de systèmes d’alarme et/ou de systèmes caméras est facturée à des tiers sans agrément, l’entrepreneur en question devra tout d’abord se mettre en règle. Le cas échéant, l’entrepreneur devra déposer immédiatement une demande d’agrément auprès du SPF Intérieur ou décider de ne plus exercer l’activité et de faire radier le code dans la BCE.
Si l’entrepreneur n’a pas donné suite à l’avertissement, il peut se voir proposer un arrangement à l’amiable et/ou infliger une amende administrative (pouvant aller de 100 à 25 000 euros).
Pour éviter les amendes, les entrepreneurs doivent donc veiller à :
- être inscrits dans la BCE avec les bonnes activités;
- avoir l’agrément requis pour installer des systèmes d’alarme et/ou caméras pour des tiers.
Tout est en règle ? Faites le test !
Si vous n’êtes pas certain que le code pour l’installation de systèmes d’alarme et/ou caméras est repris, vous pouvez le vérifier pour votre client via le Company Check :
- si le code correspond aux activités effectivement exercées par votre client, celui-ci doit introduire une demande d’agrément auprès du SPF Intérieur ;
- si le code ne correspond pas, demandez à Liantis guichet d’entreprises la radiation du code pour votre client au tarif légal. Dans la BCE, nous vous recommandons de reprendre uniquement les codes NACE des activités que votre client exerce effectivement.
Comment pouvons-nous vous aider ? Liantis guichet d’entreprises se tient à votre disposition !
