Votre client travaille à temps plein, mais il aimerait travailler occasionnellement durant les week-ends comme clown à des fêtes d’enfants ? Ou un client s’est spécialisé dans les soins capillaires et le maquillage et voudrait se lancer peu à peu comme indépendant ? Votre client préfèrera dans ce cas, démarrer une activité d’indépendant à titre complémentaire. Il peut le faire s’il est occupé au moins à mi-temps dans le secteur privé ou comme fonctionnaire. Découvrez ci-dessous quelles sont les conditions concrètes à remplir.
La condition principale à respecter : votre client doit être occupé au moins à mi-temps chez un employeur pour se constituer ainsi des droits sociaux. Cette condition sera vérifiée par trimestre.
Votre client est occupé au moins à mi-temps ?
Pour être occupé à mi-temps, votre client doit remplir deux conditions :
- Il est occupé à 50 % au minimum ;
- Il preste au moins 235 heures, sur la base d’une semaine de travail de 38 heures.
Votre client est occupé à 50 % au minimum.
Votre client doit en moyenne être occupé à 50 % d’un temps plein par trimestre. Exemple : il suffit qu’il ait un contrat de 19 heures par semaine quand une occupation à temps plein s’élève à 38 heures par semaine. Votre client combine plusieurs contrats à temps partiel ? Il peut le faire tant qu’il arrive à une occupation moyenne de 50 % au total par trimestre.
Votre client preste au moins 235 heures par trimestre dans un régime de 38 heures/semaine
Il ne suffit toutefois pas d’avoir un contrat, votre client doit aussi effectivement prester 235 heures par trimestre sur la base d’un régime de 38 heures par semaine de 5 jours.
Votre client ne travaille pas selon un régime de 38 heures/semaine ? Son nombre d’heures prestées sera dans ce cas proportionnellement converti en une semaine de 38 heures.
Exemple : votre client preste 225 heures dans un régime de 36 heures par semaine. Cela correspond à 237,5 heures dans un régime de 38 heures par semaine.
Notez que certaines heures ne comptent pas pour déterminer si vous avez presté un nombre suffisant d’heures. Ce sont les heures pour lesquelles votre client ne se constitue pas de droits de pension. Une période de congé sans solde ne compte par exemple pas !
D’autres jours non prestés comptent en revanche (vacances, jours de maladie, et cetera).
Encore quelques remarques
- Votre client souhaite démarrer une activité d’indépendant à titre complémentaire ? Il est dans ce cas important de savoir qu’il doit également être occupé dans son activité principale le jour du démarrage de ses activités à titre complémentaire.
- Le fait que votre client travaille dans son activité principale le premier et/ou le dernier jour du trimestre est également important pour s’affilier à titre complémentaire. Le cas contraire ne sera pas forcément un obstacle tant qu’il est satisfait à la norme du mi-temps dans le trimestre précédent/suivant.
- Si votre client doit se contenter d’une prestation sociale – par exemple une allocation de chômage ou une indemnité d’incapacité de travail –, il est dans certains cas toujours possible de continuer à travailler à titre complémentaire.
Si vous avez des questions à ce sujet, n'hésitez pas à contacter nos conseillers.
