Certains étudiants démarrent leur entreprise depuis les bancs de l’école. D’autres encore travaillent dans l’entreprise de leurs parents. L’un de vos clients combine ses études avec une activité indépendante ? Dans ce cas, il peut rester fiscalement à charge de ses parents sous certaines conditions. Décrouvrez ci-dessous les conditions.
1. Il habite encore chez ses parents
Le 1er janvier de l’année suivant l’année de revenus, l’étudiant-indépendant vit effectivement et durablement chez au moins un parent contribuable. Il a cependant le droit de s’absenter temporairement du domicile, par exemple dans le cadre de ses études. En semaine, il peut ainsi séjourner dans un logement d’étudiant dans la ville où il effectue ses études.
2. Ses moyens de subsistance sont limités
L’étudiant ne peut pas gagner de trop grâce à son activité d’indépendant – et ses autres activités éventuelles. Ses revenus sont plafonnés à 3 270 euros lorsque les parents sont imposés conjointement, et à 4 720 euros lorsque l’un des parents est imposé en tant que parent isolé. Attention : par moyens de subsistance, il convient de comprendre tous les revenus. Ceux que l’étudiant perçoit en tant qu’indépendant, mais aussi ceux qu’il gagne en tant qu’étudiant jobiste ou élève dans le cadre d’une formation en alternance.
Les sources de revenus suivantes sont prises en considération :
- salaires ;
- allocations de chômage ou de subsistance ;
- profits, bénéfices et rémunérations de chefs d’entreprise ;
- prestations d’une assurance maladie et invalidité ;
- et cetera.
Ne sont pas considérés comme sources de revenus : les allocations familiales, les bourses d’études et les premiers 3 270 euros d’allocations de subsistance.
Frais déductibles
Si un étudiant-indépendant est fiscalement à charge de ses parents, il peut d’ores et déjà déduire 2 720 euros de ses revenus bruts. Il a en outre le droit de déduire les coûts nécessaires. Ces coûts sont à 100 % déductibles s'il peut en présenter les pièces justificatives. Dans le cas contraire, il pourra appliquer un forfait de 20 %, avec un minimum de 450 euros pour bénéfices ou rémunérations de travailleurs.
3. Ses parents ne déclarent pas ses revenus comme frais professionnels
Lorsque les parents déclarent les revenus de leur enfant en tant que frais professionnels de leur entreprise individuelle, l’étudiant-indépendant n’est plus considéré comme fiscalement à charge pour l’année de revenus en question. Si l’étudiant-indépendant travaille dans la société de (l’un de) ses parents, les règles du jeu sont les suivantes : il reste fiscalement à charge pour autant que son salaire brut est inférieur à 2 000 euros ou que ses revenus bruts issus de la société représentent moins de la moitié de son revenu annuel imposable total.
Un exemple
Un étudiant-indépendant a gagné un salaire brut annuel de 2 600 euros en tant que chef d’entreprise dans la société de ses parents. Il a par ailleurs travaillé comme étudiant jobiste pour un montant de 2 800 euros. Son revenu annuel total s’élève donc à un montant brut de 5 400 euros. Ses rémunérations en tant que chef d’entreprise dépassent 2 000 euros, mais représentent moins de la moitié de son revenu total imposable. Il peut donc déduire 2 720 euros de son revenu brut, calculés proportionnellement aux revenus totaux :
- en tant qu’étudiant jobiste : 2 800 euros – (2 720 euros * [2 800/5 400]) = 1 389,62 euros ;
- en tant qu’étudiant-indépendant : 2 600 euros – (2 720 euros * [2 600/5 400]) = 1 290,38 euros.
Il conserve ainsi un revenu brut total de 2 680 euros. En outre, il peut déduire ses frais professionnels de ce montant. Faute de pièces justificatives, cette déduction est calculée comme suit : 2 680 euros * 20 % = 536 euros.
Le revenu net total de l’étudiant-indépendant s’élève donc à 2 144 euros (= 2 680 euros – 536 euros). Celui-ci reste donc fiscalement à charge, bien qu’il ait gagné un salaire brut de 5 400 euros au cours de cette année civile. En effet, son revenu net était inférieur à 3 270 euros.
