Share
Actualité

Cotisations sociales : quels sont les changements en 2018 ?

Des modifications ont été apportées en 2018 dans le calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants. Le taux de cotisations sociales imputé à votre client a diminué et ce dernier peut plus facilement demander une réduction de ses cotisations. La cotisation minimale a par ailleurs été réduite pour les travailleurs indépendants qui démarrent une activité à titre principal.

cotisations sociales

Quelle part de cotisations sociales mon client paiera-t-il désormais ?

En 2015, votre client payait encore 22 % de cotisations sociales, calculées sur son revenu net imposable. Ce taux a été réduit progressivement pour atteindre 20,5 % en 2018.

Ce taux de 20,5 % s’applique sur la première tranche de revenus jusqu’à 58 513,59 euros. Sur la tranche suivante, jusqu’à 86 230,52 euros, le travailleur indépendant paie 14,6 %. Les revenus au-delà de ce montant sont exonérés de cotisations sociales.

Si votre client travaille comme indépendant pendant sa pension, un taux de 14,7 % est d’application.

Quels sont les nouveaux seuils de réduction ?

Votre client souhaite-t-il demander une réduction de ses cotisations sociales ? Par le passé, une réduction était possible en fonction de deux seuils de revenus. Pour les personnes qui gagnaient plus que les seuils de réduction, il était souvent difficile de faire correspondre les cotisations provisoires avec les cotisations définitives. Quatre seuils de réduction ont par conséquent été ajoutés en 2018 :

  • 54 202,01 € ;
  • 38 326,61 € ;
  • 27 101,00 € ;
  • 21 510,08 € ;
  • 17 072,56 € ;
  • 13 550,50 €.

Quelle sera la cotisation minimale pour les starters à titre principal à compter du 1er avril 2018 ?

Tout indépendant à titre principal paie une cotisation sociale minimale, ce qui n’est toutefois pas évident si les revenus de votre client sont très bas. C’est pourquoi la cotisation minimale sera réduite au 1er avril 2018.

1. La nouvelle cotisation minimale s’applique aux travailleurs indépendants qui démarrent une activité à titre principal.

Est concernée toute personne qui, au cours des vingt trimestres qui précèdent le début de son activité, n’a pas travaillé comme indépendant à titre principal ou comme conjoint aidant.

Si votre client a travaillé comme travailleur indépendant à titre complémentaire ou comme étudiant-indépendant ou s’il a été travailleur indépendant à titre principal avant ces vingt trimestres, il sera tout de même (à nouveau) considéré comme starter.

2. Quatre trimestres

Votre client paiera la cotisation réduite pour les quatre premiers trimestres de son affiliation à titre principal, pour autant qu’ils soient ultérieurs au 1er avril 2018.

Si votre client a par exemple démarré son activité au troisième trimestre de 2017, il paiera encore l’ancienne cotisation minimale pour les troisième et quatrième trimestres de 2017 ainsi que pour le premier trimestre de 2018. Pour le deuxième trimestre de 2018, il paiera la nouvelle cotisation.

3. Les nouvelles cotisations

Début 2018, la cotisation minimale provisoire s’élevait à 721,89 euros pour un revenu net imposable de maximum 13 550,50 euros. Au 1er avril, votre client paiera 481,27 euros pour un revenu net imposable de maximum 9 033,67 euros, ou 372,79 euros pour un revenu net imposable de 6 997,55 euros.

La nouvelle cotisation définitive est calculée sur le revenu réel de votre client, avec un minimum de 6 997,55 euros au lieu de 13 550,50 euros.

4. Droits sociaux et pension libre complémentaire (sociale)

Avec la cotisation minimale réduite, votre client se constituera les mêmes droits qu’avec la cotisation plus élevée. Il peut par ailleurs participer à la (P)LCS !

Que vous demandiez une réduction de cotisations sociales  pour votre client (ou qu’il le fasse lui-même), une solide justification reste nécessaire. Les réductions demandées à tort sont sanctionnées.

 

Abonnez-vous aux actualités pour les comptables et experts-comptables

Najat Amri
Par Najat Amri
10 avril 2018