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Comptabilité et TVA

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Les administrateurs d'asbl ont-ils droit aux revenus complémentaires non taxés ?

La nouvelle loi sur les activités complémentaires permet aux salariés, aux indépendants et aux pensionnés d’arrondir leurs fins de mois sans être soumis aux taxes et aux cotisations sociales. Le travail associatif s’inscrit également dans ce cadre, mais un certain flou subsiste. Quid par exemple des administrateurs d’asbl ? Ont-ils également droit aux revenus complémentaires non taxés ? Découvrez-le ci-dessous.

Les administrateurs d’asbl ont-ils droit aux revenus complémentaires non taxés

Petit rappel : en quoi consiste la loi sur les activités complémentaires ?

La loi sur les activités complémentaires, en vigueur depuis le 15 juillet 2018, permet à ceux qui le souhaitent de gagner jusqu’à 6 130 euros complémentaires exonérés d'impôt par année (civile). Ce montant est indexé annuellement.

Votre client entre-t-il en ligne de compte ? Pour le savoir, deux aspects sont à considérer.

  1. Votre client fait-il partie de l’une des catégories suivantes ?
  • Salarié ou fonctionnaire prestant au moins un 4/5e
  • Indépendant à titre principal
  • Pensionné
  1. Les revenus complémentaires découleront-ils de l’une des activités suivantes ?
  • Travail associatif
  • Services occasionnels de citoyen à citoyen
  • Activités relevant de l’économie collaborative

Si vous répondez « oui » à ces deux questions, votre client peut en principe effectuer des activités complémentaires. Pour en avoir la certitude absolue, jetez un œil sur le site activitescomplementaires.be. En effet, il existe des règles spécifiques concernant les revenus complémentaires non taxés.

Ainsi, votre client est par exemple tenu d’enregistrer les services de citoyen à citoyen. Pour ce qui est des revenus relevant de l’économie collaborative, votre client ne doit pas les enregistrer, mais il doit les mentionner sur sa déclaration d’impôt. Si une association fait exécuter des travaux par une personne dans le cadre de la loi sur les activités complémentaires, c’est à l’association qu’incombe l’obligation d’enregistrer l’activité.  

Attention : le montant total des revenus provenant du travail associatif et des services aux citoyens est plafonné à 510,83 euros par mois.

Qui est « travailleur associatif » ?

La loi comprend également une liste des activités autorisées. Toutefois, il ne suffit pas que l’activité figure sur la liste pour qu’une personne soit autorisée à travailler en tant que « travailleur associatif »

En outre, les personnes suivantes ne peuvent pas effectuer de travail associatif dans le cadre de la loi sur les activités complémentaires :

  • Les personnes qui sont déjà liées avec l’association par une convention de service ou un contrat de travail.
  • Les volontaires qui reçoivent de cette même association une indemnité de volontariat.
  • Les personnes qui reçoivent une allocation d’incapacité de travail ou de chômage.

Les administrateurs ont-ils droit aux revenus complémentaires non taxés ?

La loi sur les activités complémentaires n’est pas destinée aux administrateurs d’asbl, mais aux travailleurs qui prestent certains services rémunérés lors d’activités organisées par l’association. C’est le cas par exemple d’un animateur ou accompagnateur travaillant dans une garderie post-scolaire. Les services ou activités de soutien, comme l’administration, ne sont donc pas concernés.

CONSEIL ! Vous n’êtes pas tout à fait certain(e) que votre client entre en ligne de compte ? Consultez la liste complète des activités autorisées.

L’administrateur d’asbl est-il un indépendant ?

La question cruciale pour les administrateurs d’une asbl est la suivante: exercent-ils ou non une activité professionnelle en tant qu’indépendant ? Pour faire court, ce n’est généralement pas le cas. Le doute n’existe que s’il y a rémunération. Dans ce cas, il faut examiner en premier lieu le statut fiscal de l’asbl.

Si l’asbl est soumise à l’impôt sur les sociétés, l’administrateur ne peut recevoir aucune indemnité hormis, éventuellement, un remboursement de frais ou une indemnité de volontariat. Dans le cas contraire, il est considéré comme indépendant.

Si l’association est soumise à l’impôt des personnes morales, l’administrateur peut recevoir une rémunération allant jusqu’à 1 499,13 euros (chiffre pour 2018) sans devoir s’affilier en tant qu’indépendant.

 

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Filip Jansen
Par Filip Jansen
15 novembre 2018

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