Pour bien démarrer une activité indépendante, il importe que l’entrepreneur décrive au mieux les activités qu’il va exercer. Cette description est non seulement essentielle à l’inscription correcte à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), mais aussi pour vérifier si ces activités particulières nécessitent des autorisations spécifiques ou une activation de la TVA.
1. Inscription à la BCE : codes NACE corrects
Tout d’abord, il est crucial que les activités réelles de l’entreprise soient traduites par les codes NACE appropriés. Le guichet d’entreprises ne peut le faire que sur la base d’une description correcte et détaillée de ce que fait réellement l’entrepreneur. Par exemple, dans le cas d’une société, il ne suffit pas de faire référence à l’objet figurant dans les statuts. L’objet peut être très vaste et donc trop général. Par conséquent, trop ou trop peu de codes NACE seront inscrits à la BCE.
2. Besoin d’autorisations ?
Ensuite, une description détaillée des activités est également nécessaire pour demander d’éventuelles autorisations. C’est notamment le cas pour l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA). Dans un premier temps, elle vérifie si une personne y est soumise via les codes NACE figurant dans la BCE, mais dans un second temps, l’Agence se base également sur les informations détaillées fournies par l’entrepreneur concernant ses activités exactes.
3. Activation de la TVA
Enfin, une description détaillée des activités est également importante pour déterminer le régime de TVA correct qui s’applique à votre client. En ce qui concerne les professions (para)médicales, par exemple, seuls les actes avec but thérapeutique sont exonérés de la TVA. Les traitements ou interventions sans but thérapeutique sont en revanche soumis à la TVA. Le type d’actes effectués précisément par votre client déterminera donc si votre client est un assujetti (mixte) à la TVA ou non.
Quelques exemples pratiques
Lorsqu’une personne commence à exploiter un café, par exemple, il est intéressant de savoir s’il y servira également des snacks et de quel type de snacks il s’agit. Dans la plupart des cafés, vous pouvez en effet également commander des snacks tels que des chips et des saucisses sèches, mais aussi parfois du salami ou un croque-monsieur sur le pouce. Ces « détails » déterminent le type de demande à introduire auprès de l’AFSCA. Ainsi, les règles applicables aux aliments préemballés (paquet de chips, saucisson, soupe minute, et cetera) sont différentes de celles applicables aux snacks préparés sur place (petits fromages, salami, croque-monsieur sur le pouce, soupe fraîche, et cetera).
Un marchand de journaux peut également vendre des barres préemballées, des bonbons et des chewing-gums, qui doivent également être enregistrés auprès de l’AFSCA. Le marchand de journaux vend-il également de l’alcool et des produits du tabac ? Ou propose-t-il des jeux de hasard ? Sachez que ces ventes sont également soumises à des autorisations spécifiques, par exemple une autorisation tabac, une autorisation pour la vente d’alcool et une autorisation de la commission des jeux de hasard.
Une diététicienne qui, en plus de ses activités normales, vend des compléments alimentaires, par exemple, est une assujettie mixte à la TVA. Il en va de même pour le kinésithérapeute qui, en plus d’offrir une rééducation, est également coach sportif dans une salle de sport. De même, un infirmier qui assiste un chirurgien plastique dans son cabinet en plus de ses activités normales sera également assujetti mixte à la TVA. En effet, les services infirmiers liés à des interventions purement esthétiques n’ont pas de but thérapeutique et sont donc soumis à la TVA.
Un dernier exemple : si une personne se lance dans le transport de courrier, il est utile de connaître la charge utile du véhicule. En effet, si la charge utile est supérieure ou égale à 500 kg, une autorisation de transport de marchandises est nécessaire, que le coursier ne transporte que des colis légers avec son véhicule ou non.
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