Législation en matière d'établissement : un aperçu par région
09 septembre 2024 | Temps de lecture : 2 min.
Début 2024, de nouvelles modifications ont été apportées à la loi sur l'établissement, avec cette fois des changements...
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Location de logements meublés : comment éviter l’assujettissement à la TVA ?
17 juillet 2024 | Temps de lecture : 6 min.
Le début des vacances d’été donne aussi le coup d’envoi de la haute saison pour la location de maisons de vacances....
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Déduction de la TVA selon le prorata général ? N’oubliez pas la notification !
24 juin 2024 | Temps de lecture : 3 min.
Depuis 2023, les assujettis mixtes à la TVA qui souhaitent déduire la TVA selon la méthode de l’affectation réelle...
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Un coursier indépendant doit-il disposer d’une licence de transport ?
07 mai 2024 | Temps de lecture : 3 min.
Une entreprise qui transporte des marchandises sur la voie publique pour le compte de tiers dans son propre véhicule...
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Suppression des connaissances de base en gestion d’entreprise et de la carte de commerce ambulant : quel impact pour les entreprises étrangères ?
18 avril 2024 | Temps de lecture : 5 min.
Au cours des derniers mois, plusieurs modifications sur le plan législatif qui ont également un impact sur...
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