Il y a du changement en perspective pour le secteur des pompes funèbres. À partir du 1er avril 2019, vous pourrez faire appel à - sous réserve d'une décision finale - des travailleurs occasionnels. En fait, vous le faisiez déjà. Cependant, la notion de « travailleur occasionnel » a désormais acquis une base légale. Les « contrats à l’appel » seront bientôt de l'histoire ancienne. Cela implique également une nouvelle manière de travailler pour vous en tant qu’employeur. Nous vous proposons ci-dessous un tour d’horizon des nouvelles règles.
Dans le secteur des pompes funèbres, un travailleur occasionnel est un travailleur qui est occasionnellement engagé à l'occasion d'un décès. Ces travailleurs sont toujours engagés sous contrat de travail à durée déterminée ou pour un travail nettement défini.
Il s’agit des travailleurs qui effectuent des tâches telles que :
Un travailleur occasionnel peut prester maximum 200 jours et 800 heures par an auprès d'un même employeur. Vous pouvez donc occuper des travailleurs occasionnels tout au long de l’année tant que vous respectez ces plafonds pour chaque travailleur individuel. À l’inverse, un travailleur peut être occupé sous statut de travailleur occasionnel auprès de plusieurs employeurs à longueur d’année, à condition de respecter ces plafonds pour chaque employeur individuel.
À partir du 1er avril 2019, les employeurs du secteur des pompes funèbres pourront officiellement faire appel à des travailleurs occasionnels. Le recours à des « extras » n’est pas nouveau en soi, mais ce n’est que depuis décembre 2018 que le statut dispose d’une base légale. Ce cadre légal entrera définitivement en vigueur à partir d’avril. Il met fin aux contrats à l’appel irréguliers et vous offre la garantie d’être en règle vis-à-vis de l’inspection sociale.
Au début de la première occupation au plus tard, vous et votre travailleur devez conclure par écrit un contrat-cadre conformément au modèle défini par le secteur. À chaque occupation, vous concluez par écrit ou oralement un contrat de travail à durée déterminée ou pour un travail nettement défini.
Des dérogations sont prévues concernant la durée du travail :
Vous êtes tenu d’effectuer une déclaration Dimona journalière pour chaque engagement et chaque sortie de service. Vous devez en outre enregistrer électroniquement l’heure de début et l’heure de fin de chaque prestation. Ces données sont ensuite communiquées automatiquement à l’ONSS.