Vous recrutez bientôt du nouveau personnel ? Dans ce cas, il convient de réfléchir aux différents types de contrats de travail. Les conditions et règles applicables varient en fonction du type de contrat. Nous abordons les types de contrats de travail les plus importants afin que vous puissiez faire le bon choix.
Les règles liées à un contrat de travail peuvent varier selon les types de contrats de travail. La loi fait une distinction sur la base des éléments suivants :
La loi sur les contrats de travail distingue plusieurs statuts de travailleurs en fonction de la nature du travail. La distinction entre les ouvriers et les employés est la plus importante.
Hormis la division entre ouvriers et employés, nous distinguons aussi les statuts suivants :
La durée du contrat convenue entre le travailleur et l’employeur affecte l’exécution et principalement la résiliation du contrat. Nous distinguons cinq différents types de contrats :
À ce jour, le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée est le plus utilisé. Il s’agit d’un contrat à durée indéterminée qui ne se termine pas automatiquement. Si une des parties souhaite mettre fin à l’engagement, un préavis est nécessaire, à quelques exceptions près, comme le licenciement pour motif grave.
Il s’agit d’un contrat de travail conclu pour une durée déterminée si le travailleur et l’employeur s’engagent à collaborer pour une période déterminée. À la fin de ce terme, le contrat prend automatiquement fin.
Vous utilisez un contrat de travail pour un travail défini quand, en tant qu’employeur, vous recrutez un travailleur pour effectuer un travail défini. Le contrat prend automatiquement fin lors de l’achèvement du travail.
Quand le contrat d’un travailleur est temporairement suspendu par exemple pour raisons de maladie, vacances, ou grossesse, un contrat de remplacement vous permet de recruter temporairement un autre travailleur.
Attention, il ne peut s'agir d'un contrat de remplacement si le travailleur remplacé est absent à cause d'une grève, du mauvais temps ou du manque de travail résultant des causes économiques. Un contrat de remplacement ne peut dépasser deux ans.
Un contrat de travail intérimaire est conclu lorsque les travailleurs sont mis à disposition par un bureau d’intérim reconnu afin d’effectuer un travail temporaire pour un client. Pour plus d’informations, lisez notre article sur le recrutement de personnel par l'intermédiaire d'un bureau d’intérim.
En fonction du nombre d’heures de travail, il est possible de faire une distinction entre un contrat de travail à temps plein ou à temps partiel. Il s’agit d’un contrat de travail à temps plein quand le travailleur ne dépasse pas un certain nombre d’heures prestées par semaine. Ce nombre maximal varie en fonction du secteur et est fixé dans la CCT sectorielle. À défaut de CCT, la durée générale de 38 heures maximum par semaine est appliquée.
Les règles d’un contrat de travail à temps partiel s'appliquent lorsque le contrat de travail n’atteint pas la norme ci-dessus et que le travailleur ne fournit pas de prestations à temps plein. La durée hebdomadaire de travail d’un travailleur à temps partiel ne peut être inférieure à un tiers de la durée hebdomadaire de travail d’un travailleur à temps plein.
Vous allez bientôt recruter un nouveau collaborateur ? Il est alors important de réfléchir à quel type de contrat vous allez proposer. Étudiez donc toutes les possibilités et déterminez quel contrat s’adapte le mieux à votre société, au travailleur et à la fonction. Si vous avez besoin d’aide ou d’informations supplémentaires, n’hésitez pas à prendre contact avec votre secrétariat social qui vous aidera à prendre la bonne décision.
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