Votre collaboratrice vous annonce qu’elle attend un heureux événement. Quelle bonne nouvelle, même si une grossesse s’accompagne de toute une série d’aspects pratiques à prendre en compte. De l’annonce à l’accouchement : à quoi devez-vous penser en tant qu’employeur ? Et que devez-vous communiquer à votre collaboratrice ? Nous vous résumons les principaux points ci-dessous.
Dès que votre collaboratrice vous annonce sa grossesse, vous devez en tant qu’employeur prendre en compte certains éléments. Nous répondons ci-dessous à une série de questions importantes :
Votre collaboratrice enceinte a droit à un congé de maternité de quinze semaines (105 jours calendrier) ou de dix-neuf semaines (133 jours calendrier) dans le cas d'une naissance multiple. Ce congé se subdivise en :
En tant qu’employeur, vous ne pouvez pas refuser ce congé mais la collaboratrice n’est pas non plus tenue de le prendre. La règle veut que la collaboratrice soit libre de décider si elle prend le congé de maternité et à partir de quand.
Demandez-lui de vous remettre à temps un certificat médical reprenant la date présumée de l’accouchement. Ce certificat doit vous être fourni au plus tard sept semaines (ou neuf semaines en cas de naissance multiple) - à compter en jours calendrier- avant la date présumée de l’accouchement.
La fonction de votre collaboratrice est-elle risquée pour son/ses bébé(s) ? Dans ce cas, au vu de la protection de la maternité, elle ne peut plus exercer ces tâches spécifiques durant sa grossesse et l’allaitement.
L’analyse des risques de l’entreprise détermine le plus souvent les fonctions concernées. Si la fonction comporte certains risques, il est préférable de vous concerter avec le médecin du travail afin de déterminer s’il est possible de proposer un travail adapté à votre collaboratrice.
Durant la grossesse et l’allaitement, la collaboratrice jouit d’une protection contre le licenciement. Vous ne pouvez donc pas la licencier pour des raisons qui ont un lien avec son état physique découlant de sa grossesse, de son accouchement ou de son allaitement.
La collaboratrice enceinte peut s’absenter du travail si ses examens de grossesse ne peuvent pas avoir lieu en dehors des heures de travail. Elle doit vous remettre un certificat médical justifiant son absence.
Après la naissance, il vous reste quelques démarches à accomplir. Pensez certainement aux éléments suivants :
Demandez à votre collaboratrice de vous transmettre un faire-part de naissance après son accouchement. Vous (ou le département RH) pouvez ainsi modifier les données nécessaires et transmettre les éventuels documents pour, par exemple :
Votre collaboratrice s’absentera du travail pendant minimum quinze semaines. La période de congé de maternité est assimilée à des jours de travail. Autrement dit, elle n’influence aucunement les droits au congé de la collaboratrice pour l’année suivante.
Le congé de maternité a toutefois un impact sur le repos compensatoire. Vous octroyez un repos compensatoire à vos collaborateurs ? Votre collaboratrice aura dès lors droit à moins de repos compensatoire pour ces semaines durant l’année en cours.
Auparavant, elles étaient versées par la caisse d'allocations familiales de l’employeur. Depuis le 1er janvier 2019, votre collaboratrice peut choisir d’affilier son enfant à une caisse d'allocations familiales. Indiquez-lui qu’elle doit en faire la demande personnellement. Elle peut demander un « startbedrag » ou une prime de naissance à partir du sixième mois de sa grossesse.
Si votre collaboratrice habite en Flandre, elle peut bénéficier du 'Groeipakket. Si elle habite à Bruxelles ou en Wallonie, elle peut bénéficier d’allocations familiales.
Vous avez des questions à ce sujet ? KidsLife se fera un plaisir de vous aider.
Vous ne versez aucun salaire à votre collaboratrice durant son congé de maternité. Après son accouchement, votre collaboratrice informe sa mutualité, qui lui versera une indemnité.
Après son congé de maternité, votre collaboratrice reprend le travail mais allaite encore son enfant. En fonction de la situation, elle peut recourir à deux types de congé d’allaitement :
Il existe aussi les pauses d’allaitement : chaque collaboratrice a droit à une pause durant sa journée de travail pour allaiter son enfant ou tirer son lait. Une pause d’allaitement dure trente minutes. Le nombre de pauses auquel elle a droit durant sa journée de travail dépend du nombre d’heures travaillées :
Vous ne versez pas de salaire pour ces pauses d’allaitement. La collaboratrice perçoit une indemnité de sa mutualité dans ce cadre si elle lui remet une attestation.
La grossesse s’accompagne toujours d’un grand nombre de formalités pour les futurs parents. Rien ne vous empêche en tant qu’employeur de prévoir un aperçu pratique pour votre collaboratrice afin de lui indiquer clairement les démarches à suivre. Cet aperçu peut alors être transmis dès l’annonce d'une grossesse. Pratique pour votre collaboratrice et rapide pour vous !
Voici à quoi peut ressembler cet aperçu :
| Premier trimestre | Deuxième et troisième trimestres | Après l'accouchement |
| Déclaration à l’employeur (remise d’un certificat médical qui reprend la date présumée d’accouchement) | Concertation avec l’employeur concernant les dates souhaitées de congé de maternité | Annonce de la naissance à l’employeur et envoi du faire-part de naissance |
| Mise au courant de l’assurance hospitalisation | Reconnaissance éventuelle du bébé | Notification de naissance à l’état civil |
| Notification de naissance à la mutuelle | Demande de la prime de naissance auprès de la caisse d'allocations familiales | Notification de naissance à la caisse d'allocations familiales |
| Organisation de l'accueil de l'enfant | Assistance postnatale | Notification de naissance à la mutuelle et à l'assurance hospitalisation |