Vous travaillez comme indépendant au sein d' une société ? Dans ce cas, vous êtes tenu de vous affilier à une caisse d’assurances sociales et de payer la cotisation annuelle à charge des sociétés.
Dans les 90 jours de sa constitution, toute société doit s’affilier auprès d’une caisse d’assurances sociales. Pour une entreprise unipersonnelle et une asbl, ce n’est toutefois pas nécessaire. Elles ne doivent donc pas payer de cotisations.
Votre société est redevable d’une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation varie en fonction du total du bilan de l’avant-dernier exercice comptable clôturé. Ainsi, en 2019, la cotisation à charge des sociétés s’élève à :
| Cotisation à charge des sociétés | Total du bilan |
| 347,50 € | ≤ 700.247,09 € |
| 868 € | > 700.247,09 € |
Chaque année, le montant exact des cotisations est publié fin avril ou début mai.
Quand devez-vous payer cette cotisation annuelle à charge des sociétés ?
Payez votre cotisation dans les délais ! Une majoration de 1% est appliquée par mois de retard de paiement sur la partie de la cotisation non encore payée.
Pour les sociétés de personnes débutantes (SCS, SCN…), il est possible de demander une exonération des cotisations sociales pour les 3 premières années. Signalons toutefois que les gérants et la majorité des associés ne peuvent pas avoir été indépendants pendant plus de 3 ans au cours des 10 dernières années.
D’autres conditions doivent également être respectées pour pouvoir bénéficier de l’exonération.
N’oubliez pas que vous êtes solidairement responsable des cotisations sociales de votre société et, inversement, que votre société est solidairement responsable de vos cotisations sociales personnelles. Cela signifie que la caisse d’assurances sociales peut percevoir auprès de vous les cotisations sociales impayées de votre société et que la société est garante du paiement de vos cotisations sociales impayées.