---
title: Quelles sont les règles en matière de bons de réduction et de chèques-cadeaux ?
description: Les bons de réduction et les chèques-cadeaux, une idée sympa que l'on retrouve dans de nombreux commerces. Consultez les règles et opter aussi pour cette idée!
---

[Devenir indépendant ](https://blog.liantis.be/fr/devenir-independant)

# [Quelles sont les règles en matière de bons de réduction et de chèques-cadeaux ?](https://blog.liantis.be/fr/devenir-independant/les-regles-en-matierede-bons-de-reduction-et-de-cheques-cadeaux)

 Rédigé par [Evi Verhaeghe](https://blog.liantis.be/fr/devenir-independant/author/evi-verhaeghe) | 02 janvier 2018

**En tant qu'entrepreneur vous voulez faire un petit quelque chose pour vos [clients](https://blog.liantis.be/fr/devenir-independant/entrepreneur-cherche-clients) ou peut-être [attirer de nouveaux clients](https://blog.liantis.be/fr/devenir-independant/comment-vos-clients-trouvent-ils-votre-site-sur-google) ? Les bons de réduction sont une idée sympa. Dans de nombreux commerces, les clients ont également la possibilité d’acheter des chèques-cadeaux ou des bons cadeaux.**

****

 

## Deux types de bons de réduction

Il existe **2 types réglementés **de bons de réduction.

- D'une part, il y a les bons qui sont donnés **au consommateur **à l’**achat **d'un produit et qui lui donnent droit à une **réduction de prix** sur un **prochain achat**.
- D’autre part, il y a les bons qui sont **distribués gratuitement** via les **quotidiens ou hebdomadaires, dépliants ou autres canaux** et qui sont directement **déduits à la caisse** lors de l’achat dans le magasin choisi par le client.

Quelles informations doivent figurer obligatoirement sur les bons ?

Les bons doivent comporter les **mentions obligatoires** suivantes :

- les [données](https://blog.liantis.be/fr/devenir-independant/comment-tirer-parti-de-votre-nom-commercial) de l’émetteur
- le montant à rembourser ou le montant de la réduction de prix (pas de pourcentage de réduction !)
- la durée de validité
- les conditions d’utilisation du bon
- les [biens ou services](https://blog.liantis.be/fr/devenir-independant/quels-produits-ou-services-envisagez-vous-de-fournir-comme-independant) pour lesquels le bon est valable
- les endroits où le bon peut être utilisé, sauf s'il peut être utilisé partout

Qu'en est-il des bons cadeaux et chèques-cadeaux ?

Les chèques-cadeaux ne sont **pas** soumis à une **réglementation légale**. Il s’agit dans ce cas d’un système de paiement anticipé. En tant que commerçant, vous émettez un chèque-cadeau et recevez un paiement immédiat en retour. Le chèque peut ensuite être utilisé pour un achat dans votre propre entreprise d’une valeur égale au montant indiqué sur le bon.

Il n’est **pas obligatoire** de mentionner une **date d’échéance**, mais à défaut d’une telle date, la durée de validité du bon est illimitée. En d’autres termes, si vous voulez limiter la durée de validité du bon, il vaut mieux indiquer une date d’échéance (suffisamment confortable). Il est également préférable de mentionner expressément que vous ne rendez pas la monnaie sur les chèques-cadeaux, afin d’éviter que des [clients](https://blog.liantis.be/fr/devenir-independant/comment-calmer-vos-clients-mecontents) ne viennent échanger leurs chèques-cadeaux contre des espèces.

Enfin, sachez que quiconque enfreint [la législation commerciale](https://blog.liantis.be/fr/devenir-independant/quelles-informations-un-commercant-doit-il-communiquer-lors-dune-vente) encourt une (lourde) sanction !

[Voir l'article complet](https://blog.liantis.be/fr/devenir-independant/les-regles-en-matierede-bons-de-reduction-et-de-cheques-cadeaux)

```json
{
  "@context" : "http://schema.org",
  "@type" : "BlogPosting",
  "author" : {
    "@type" : "Person",
    "name" : "Evi Verhaeghe"
  },
  "dateModified" : "2019-05-21T09:23:06.611Z",
  "datePublished" : "2018-01-02T09:00:00Z",
  "headline" : "Quelles sont les règles en matière de bons de réduction et de chèques-cadeaux ?",
  "image" : {
    "@type" : "ImageObject",
    "height" : 430,
    "url" : "https://cdn2.hubspot.net/hubfs/550275/spelregels%20korting.png",
    "width" : 1400
  },
  "mainEntityOfPage" : "https://blog.liantis.be/fr/devenir-independant/les-regles-en-matierede-bons-de-reduction-et-de-cheques-cadeaux",
  "publisher" : {
    "@type" : "Organization",
    "logo" : {
      "@type" : "ImageObject",
      "height" : 60.0,
      "url" : "https://cdn2.hubspot.net/hubfs/550275/ZN_logo%20Liantis.png",
      "width" : 90.22556
    },
    "name" : "Devenir indépendant"
  }
}
```