Quelles sont les règles en matière de bons de réduction et de chèques-cadeaux ?

En tant qu'entrepreneur vous voulez faire un petit quelque chose pour vos clients ou peut-être attirer de nouveaux clients ? Les bons de réduction sont une idée sympa. Dans de nombreux commerces, les clients ont également la possibilité d’acheter des chèques-cadeaux ou des bons cadeaux.

Deux types de bons de réduction

Il existe 2 types réglementés de bons de réduction.

• D'une part, il y a les bons qui sont donnés au consommateur à l’achat d'un produit et qui lui donnent droit à une réduction de prix sur un prochain achat.
• D’autre part, il y a les bons qui sont distribués gratuitement via les quotidiens ou hebdomadaires, dépliants ou autres canaux et qui sont directement déduits à la caisse lors de l’achat dans le magasin choisi par le client.

Quelles informations doivent figurer obligatoirement sur les bons ?

Les bons doivent comporter les mentions obligatoires suivantes :

• les données de l’émetteur
• le montant à rembourser ou le montant de la réduction de prix (pas de pourcentage de réduction !)
• la durée de validité
• les conditions d’utilisation du bon
• les biens ou services pour lesquels le bon est valable
• les endroits où le bon peut être utilisé, sauf s'il peut être utilisé partout

Qu'en est-il des bons cadeaux et chèques-cadeaux ?

Les chèques-cadeaux ne sont pas soumis à une réglementation légale. Il s’agit dans ce cas d’un système de paiement anticipé. En tant que commerçant, vous émettez un chèque-cadeau et recevez un paiement immédiat en retour. Le chèque peut ensuite être utilisé pour un achat dans votre propre entreprise d’une valeur égale au montant indiqué sur le bon.

Il n’est pas obligatoire de mentionner une date d’échéance, mais à défaut d’une telle date, la durée de validité du bon est illimitée. En d’autres termes, si vous voulez limiter la durée de validité du bon, il vaut mieux indiquer une date d’échéance (suffisamment confortable). Il est également préférable de mentionner expressément que vous ne rendez pas la monnaie sur les chèques-cadeaux, afin d’éviter que des clients ne viennent échanger leurs chèques-cadeaux contre des espèces.

Enfin, sachez que quiconque enfreint la législation commerciale encourt une (lourde) sanction !