Maintenant que l’on constate clairement l’ampleur des dégâts causés par le coronavirus et que la crise énergétique frappe durement les entreprises, de plus en plus d’indépendants peinent à garder la tête hors de l’eau. Certains craignent même de devoir tout simplement déposer le bilan et demander l’ouverture d’une faillite pour leur entreprise. Mais votre client peut-il redémarrer une activité après une faillite ? La réponse est oui, moyennant toutefois le respect de certaines conditions.
Deuxième chance après une faillite grâce à la nouvelle loi sur l’insolvabilité
Une fois la demande introduite par le client, le juge prononce l’ouverture de la faillite et désigne un curateur. Le client renonce alors à toute autorité sur son entreprise et laisse au curateur le soin de procéder au traitement de la faillite. Néanmoins, cela ne signifie pas forcément la fin de sa carrière d’entrepreneur.
La loi du 1er mai 2018 sur l’insolvabilité permet aux entrepreneurs de démarrer une nouvelle activité après une faillite. La personne physique conserve en effet, dans la phase d’ouverture de la faillite, la possibilité de percevoir, de gérer et d’utiliser des revenus issus d’une cause postérieure à l’ouverture de la faillite.
En résumé, tout entrepreneur à la tête d’une entreprise individuelle a le droit de démarrer une nouvelle activité indépendante, même si la faillite de sa précédente entreprise n’a pas encore été clôturée. Le client a donc l’occasion de prendre un nouveau départ. Autrement dit, il bénéficie d’une seconde chance. La loi prévoit également que l’entrepreneur conserve les revenus provenant de sa nouvelle activité, ceux-ci n’étant pas affectés à la masse de la faillite.
Il convient toutefois de souligner certains points à cet égard :
- le juge peut interdire au failli d’exercer toute activité professionnelle, ce qui constitue un obstacle légal empêchant la création d’une nouvelle entreprise ;
- en outre, votre client pourra uniquement conserver ses revenus s’ils résultent d’une cause postérieure à la faillite. Sinon, les revenus seront affectés à la masse de la faillite et le curateur pourra les consacrer à l’apurement des dettes restantes.
Bart a une entreprise individuelle et exerce le métier d’électricien. En raison de difficultés financières, il est contraint de déposer le bilan. Un curateur est alors désigné pour régler la faillite. Après six mois, Bart décide de démarrer une nouvelle activité. Son entreprise précédente est toujours en phase d’ouverture de faillite.
Au du guichet d’entreprises, Bart est invité à signer une déclaration dans laquelle il indique clairement qu’il souhaite démarrer une toute nouvelle entreprise et qu’il n’est pas soumis à une interdiction professionnelle. Une fois cette formalité accomplie, le guichet d’entreprises procédera sans problème à l’inscription de l’entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises.
En revanche, si Bart prévoit par exemple de continuer à régler des contrats conclus avant l’ouverture de la faillite, il n’est plus question d’un nouveau départ. Dans ce cas, l’autorisation explicite du curateur est requise avant de pouvoir apporter les modifications nécessaires dans la BCE.
Déclaration sur l’honneur
Il n’est pas toujours simple pour le guichet d’entreprises de déterminer si une activité correspond oui ou non à un nouveau départ. C’est pourquoi Liantis guichet d’entreprises prévoit une déclaration sur l’honneur que votre client sera tenu de remplir. C’est à lui qu’incombera alors la responsabilité de considérer son entreprise comme une nouvelle activité indépendante.
Comme déjà indiqué, cette seconde chance est réservée aux entreprises individuelles et ne concerne donc pas les personnes morales. Étant donné que le numéro d’entreprise est lié au numéro de registre national, votre client conservera son numéro d’entreprise lors du redémarrage.
Si l’entrepreneur le souhaite, le guichet d’entreprises effectuera également les démarches nécessaires afin de réactiver son numéro de TVA, demander de nouvelles autorisations éventuelles et régler son affiliation auprès de la caisse d’assurances sociales si elle avait déjà été annulée.
Si vous avez d’autres questions concernant le redémarrage de l’activité de votre client en cas d’ouverture de faillite, n’hésitez pas à contacter un de nos collaborateurs Liantis guichet d’entreprises.
