Ondernemingen die hun zetel of domicilie in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest (BHG) hebben, hoeven vanaf 15 januari 2024 geen basiskennis bedrijfsbeheer meer te bewijzen. Maar wat betekent dat nu voor de aangestelde in een onderneming? Dès les 15 janvier 2024, les entreprises dont le siège ou le domicile se situe dans la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) ne devront plus prouver qu’elles ont des connaissances de base en gestion d’entreprise. Qu’est-ce que cela signifie pour le préposé d’une entreprise ? 
Radiation du préposé dans la BCE
Les clients qui n’ont pas l’expérience ou les diplômes nécessaires afin de prouver qu’ils ont les connaissances de base en gestion d’entreprise peuvent faire appel à un préposé qui dispose des qualifications requises. Dans le cas d’une entreprise individuelle, le préposé peut, par exemple, être le conjoint ou le cohabitant légal. Le préposé doit toutefois être inscrit auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) afin que des tiers puissent savoir qui est responsable en matière de connaissances.
Qu’en est-il si les relations entre l’entreprise et son préposé changent au fil des années et si l’entreprise ne trouve pas immédiatement de nouveau préposé (par exemple en cas de rupture ou d’atteinte à la réputation) ? La conséquence la plus courante est que l’entreprise doive maintenir à contrecœur l’inscription du préposé auprès de la BCE afin de pouvoir continuer à exercer ses activités.
L’inverse est également possible : le préposé ne souhaite plus être associé à l’entreprise au bout d’un certain temps, mais l’entreprise ne veut ou ne peut pas faire radier immédiatement le préposé dans la BCE.
La suppression de l’obligation de prouver que l’on a des connaissances de base en gestion d’entreprise dans la Région de Bruxelles-Capitale est un soulagement dans les deux cas. En effet, à partir du 15 janvier 2024, tout client dont le siège ou le domicile se situe dans la Région de Bruxelles-Capitale peut faire radier le préposé aux connaissances de base en gestion d’entreprise dans la BCE sans devoir inscrire un nouveau préposé. Le lien antérieur entre l’entreprise du client et le préposé ne sera ainsi plus visible.
Suppression de l’affiliation du préposé auprès d’une caisse d’assurances sociales
Si le préposé n’est en outre plus du tout actif dans l’entreprise du client, la caisse d’assurances sociales peut également contrôler si le préposé peut mettre fin à son affiliation ou de quelle manière le client peut se désolidariser du paiement des futures cotisations sociales de son préposé.
Si votre client souhaite radier son préposé dans la BCE, contactez Liantis guichet d’entreprises, qui fera immédiatement le nécessaire.
