Plus un véhicule émet de CO2, plus les taux de déductibilité diminuent (et inversement)

La fiscalité automobile n’est pas une donnée statistique. En effet, les montants déductibles fiscalement et la façon dont le fisc les calcule ne cessent d’évoluer. Quels sont les taux actuellement en vigueur et comment vont-ils évoluer ?

Le 1^er janvier 2020 (exercice d’imposition 2021), le fisc a introduit une nouvelle formule pour calculer le taux de déductibilité des frais de voiture. « Le principe de ce nouveau calcul est que les véhicules émettant peu de CO₂ sont favorisés par rapport aux bolides polluants », explique le fiscaliste de Liantis Pieter Debbaut. « La formule des grammes a été conçue à cet effet. Elle se présente comme suit : 120 % - (0,5 x coefficient de carburant x CO₂/km). Ce coefficient de carburant est de 1 pour les voitures diesel, de 0,95 pour les voitures à essence et de 0,90 pour les voitures équipées d’un moteur au gaz naturel (pour autant qu’elles ne dépassent pas les 12 CV fiscaux). Sur la base de cette formule, vous pouvez donc calculer le taux de déductibilité de vos frais de voiture professionnels. »

Du 1 juillet 2023 au 1 janvier 2026 

Attention, la fin de cette formule se profile à l’horizon, car pour les voitures équipées d’un moteur thermique acquises après le 1^er juillet 2023, une mesure transitoire s’appliquera jusqu’au 1^er janvier 2026. « La formule des grammes reste néanmoins en vigueur », poursuit Pieter Debbaut, « mais le plafond fixé va être progressivement revu à la baisse chaque année. À partir du 1^er janvier 2025, la déductibilité maximale n’atteindra plus que 75 %. Elle baissera à 50 % l’année suivante et ne sera plus que de 25 % à partir du 1^er janvier 2027. Dès le 1^er janvier 2028, ces voitures ne seront plus déductibles fiscalement. Cette mesure transitoire vaut par ailleurs aussi pour les véhicules hybrides. »

À partir du 1 janvier 2026

Qu’en sera-t-il des voitures qu’une entreprise achètera après le 1^er janvier 2026 ? « C’est très simple », explique Pieter Debbaut. « Les voitures avec un moteur thermique ne bénéficieront plus d’aucun avantage fiscal. Cet avantage sera uniquement acquis pour les véhicules sans émission de CO₂. Concrètement, il s’agira surtout de voitures électriques, même si des modèles à l’hydrogène sont également éligibles. Attention toutefois, jusqu’ici, la déductibilité s’élevait à 100 %, mais la générosité du fisc ne sera bien sûr pas éternelle. Ce pourcentage va en effet diminuer systématiquement. En 2027, il sera encore de 95 %, pour atteindre 90 % en 2028, 82,5 % en 2029 et 75 % en 2030. Dès 2031, le pourcentage de déduction sera gelé à 67,5 %. »

Qu'en est-il des bornes de recharge ?

Les frais liés aux bornes de recharge pour les voitures de société électriques seront déductibles à 100 % jusqu’en 2029. Dès 2030, la déductibilité sera limitée à 75 %. « Cela s’inscrit donc dans la logique de la déductibilité dégressive des véhicules électriques », conclut Pieter Debbaut.